Conseiller d'État, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille entre 2005 et 2007, Philippe BAS est aujourd'hui sénateur de la Manche et vice-président du Conseil général de la Manche.
Il aura la lourde tâche de suivre la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 qui prévoit d'ici à 2015 la mise en accessibilité de tous les établissements est espaces recevant du public.
Une mise en œuvre qui s'avère particulièrement difficile dans les transports. Un récent rapport du Conseil économique et social d'Ile-de-France (Ceser) pointe du doigt les retards pris en Ile-de-France par les collectivités locales et les exploitants pour rendre les transports publics et la voirie accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite
(lire). Robert Viennet
Les missions de l'Observatoire de l'accessibilité L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a été créé par le décret n°2010-124 du 9 février 2010. Il est placé auprès du Premier ministre.
Il a trois missions :
- Evaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions d'accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés en matière d'accessibilité et de conception universelle.
- Identifier et signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie.
- Il constitue un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de conception universelle. A cet effet, il collecte les documents utiles à la sensibilisation, à la formation ou à la définition d'une méthodologie en matière d'accessibilité et de conception universelle.
L'Observatoire est composé de 57 membres regroupés en 6 collèges regroupant l'ensemble des acteurs concernés.
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