Les collectivités locales, candidates au deuxième appel à projets transport en site propre de province attendaient les résultats depuis déjà plusieurs semaines. Combien l'Etat allait-il en retenir et quelle somme y consacrerait-il ?
Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) a mis fin au suspense, mercredi 9 février 2001, en annonçant au cours d'une conférence de presse, que sur les 80 projets déposés, 78 étaient retenus dans 54 agglomérations et bénéficieraient d'une enveloppe de 590 millions d'euros.
Selon la ministre de l'Ecologie, le taux de subvention de chaque projet de transport tournerait autour de 20% de la dépense subventionnable. Les 12 projets retenus dans le cadre de la démarche Ecocités ont bénéficié d'un coup de pouce supplémentaire, portant le taux de subvention autour de 23% (c'est le cas de Rennes, par exemple).
Parmi les lauréats, 45 projets de Bus (ou car) à haut niveau de service (BHNS) pour 456 km de lignes, 29 projets de tramway pour 152 km, deux lignes de métro pour 14 km et deux liaisons maritimes.
17 projets retenus sous réserve
Alors, tout est bien qui finit bien ? Contrairement à ce que craignait les élus regroupés au sein du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), les 590 millions de subventions suffiraient donc à financer quasiment tous les projets présentés.
En fait, les choses sont un plus compliquées et méritent quelques explications. Soixante et un projets sont assurés de recevoir la subvention prévue, soit au total, 509 millions d'euros.
Reste 17 projets représentant une enveloppe de 161 millions d'euros, "dont la subvention sera confirmée dans un délai de 18 mois sous réserve de présenter un calendrier démontrant le démarrage des travaux avant fin 2013", a expliqué NKM.
En clair, cela signifie que le ministère a provisionné 590 millions d'euros, alors que si les 78 projets sont menés à terme et dans les temps, il faudrait 670 millions d'euros (509 + 161).
Des subventions provisionnées
Le ministère parie-t-il sur le fait que certains projets ne tiendront pas le timing et qu'il n'est pas utile de mobiliser autant d'argent à l'heure de la rigueur ? NKM s'en défend : "Il y a des projets très avancés pour lesquels il est possible de mandater la subvention immédiatement, et il y en a d'autres pour lesquels le degré d'engagement est moindre. Pour ces 17 projets, on vérifiera dans les 18 prochains mois si le rythme suivi est le bon. Et si c'est le cas, les subventions dont une première partie est déjà provisionnée seront débloquées", assure la ministre.
Rappelons que le premier appel à projet avait débloqué 810 millions de subventions, mais que 92 millions n'ont pas été consommés. Enfin, si le gouvernement ne semble pas vouloir s'engager sur un troisième appel à projets pour consommer les 2,5 milliards prévus par le Grenelle de l'environnement à l'horizon 2020, les élus le réclament déjà : "Le gouvernement vise 2014, nous visons fin 2011, "confie Roland Ries, président du Gart et maire PS de Strasbourg.
Robert Viennet (Transport Public)
38 Projets de BHNS
Aix-en-Provence (2 lignes, 6 340 000 €) ; Angoulême ( 2 lignes 9 980 000 €) ; Annecy (1 ligne, 480 000 €) ; Bayonne (2 lignes, 20 000 000 €) ; Brive (1 ligne, 70 000 €); Cannes (1 ligne + pôle d'échanges 5 360 000 €) ; Chalon (1 ligne, 1 170 000 €) ; Chambéry (1 ligne, 690 000€) ; Douai (1 ligne, 8 080 000 €) ; Dunkerque (1 ligne, 9 050 000 €), La Martinique (1 ligne 11 750 000 €) ; la Réunion (1 ligne, 2 330 000 €) ; La Rochelle (1 ligne, 910 000 €) ; Le Mans (1 ligne, 2 970 000 €) ; Lille (3 lignes, 1 890 000 €) ; Lorient (1 ligne, 5 580 000 €) ; Louviers (1 ligne, 1 180 000 €) ; Lyon (1 ligne, 1 290 000 €) ; *Marseille (2 lignes, 12 830 000 €) ; *Nantes (1 ligne, 10 390 000 €) Noumea (1 ligne, 17 760 000 €) ; Pau (1 ligne, 5 410 000 €) ; Périgueux (1 ligne, 2 640 000 €) ; Poitiers (1 ligne, 2 930 000 €) ; Quimper (1 ligne, 3 660 000 €) ; Rouen (1 ligne, 310 000 €) ; St Nazaire (1 ligne, 1 640 000 €) ; Strasbourg (1 ligne, 4 110 000 €) ; Toulouse (3 lignes, 4 850 000 €) ; Vitrolles-Marignane (1 ligne, 1 820 000 €)
20 projets de tramway
Aubagne (1 ligne, 13 760 000 €) ; Besançon (1 ligne, 30 560 000 €) ; Bethune (1 ligne, 36 120 000 €) ; *Bordeaux (3 lignes, 31 350 000 €) ; *Clermont-Ferrand (1 ligne, 1 890 000 €) ; *Grenoble (1 ligne, 3 800 000 €) Lyon (4 lignes, 19 340 000 €) ; Marseille (1 lignes, 4 530 000 €) ; Montpellier (1 ligne, 5 660 000 €) ; Nantes (1 ligne, 6 710 000 €) ; Nice (1 ligne, 54 300 000 €) ; Nimes (1 ligne, 28 000 000 €) ; Strasbourg (1 ligne, 5 270 000 €) ; Toulouse (1 ligne, 5 480 000 €) ; Tours (1 ligne, 4 790 000 €) ;
Lignes maritimes
Ajaccio (8 pontons, 410 000 €) ; Toulon (11 pontons, 930 000 €)
2 projets de métro
Lille (1 ligne, 9 130 000 €) ; *Rennes (1 ligne, 90 000 000 €)
17 projets dont la subvention sera confirmée si les travaux débutent avant la fin 2013
Ain (1 tram, 4 520 000 €) ; Annemasse (1 tram, 10 040 000 €) ; Avignon (2 lignes de tram, 29 850 000 €) ; Bas-Rhin (1 BHNS, 3 260 000 €) ; Bordeaux (1 tram, 5 290 000 €) ; Herault (1 CHNS, 1 380 000 €) ; La réunion (1 BHNS, 7 960 000 €) ; Marseille (1 BHNS, 3 410 000 €) ; Montbéliard (1 BHNS, 13 420 000 €) Montpellier (1 tramway, 31 420 000 €) ; Niort (1 BHNS, 12 880 000 €) ; Pays de Gex (1 BHNS, 1 380 000 €) ; Saint Julien en Genevoix (1 tramway, 4 160 000 €) ; Saint Louis (1 tramway, 5 730 000 €) ; Strasbourg (1 tramway, 17 380 000 €) ; Toulouse (1 BHNS, 9 560 000 €)
*Agglomérations dont les projets bénéficient de la démarche Ecocités
