Les professionnels de la route bénéficient d'un remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. © N.A - Cliquez pour agrandir la photo
"Pour les bus, les autocars et les camions, il n'y a pas d'alternative au diesel, lance Michel Seyt, président de la Fédération nationale de voyageurs (FNTV). Ce serait une folie de vouloir surtaxer ce carburant qui a fait énormément de progrès avec les moteurs de la norme Euro 6 dont sont équipés les bus et les cars. Ce serait le pire signal que le gouvernement pourrait envoyer au développement des transports collectifs", ajoute le patron de la fédération des 3 000 entreprises autocaristes hexagonales.
Du côté de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui fédère les opérateurs de transport public urbain, on s'inquiète également des risques de dommage collatéral d'une augmentation de la fiscalité sur le diesel. "Les dépenses de carburant représente 15% des coûts d'expoitation d'un réseau de transport", souligne Anne Meyer, directrice du département Clientèles, exploitation et recherche.
Depuis le début des années 2000, les professionnels du transport public routier bénéficient, au même titre que ceux du transport routier de marchandises, d'un remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole : 5 euros par hectolitre
(1). Une "ristourne" qui représente huit millions d'euros par an pour les seules entreprises de transport urbain, y compris la RATP.
Mais une circulaire de Bercy du 7 février 2013 vient entamer cette "ristourne", puique pour le second semestre 2012, le taux de remboursement passe à 3,21 euros.
Pour ne plus être soumis à ces aléas de fiscalité et protéger la compétitivité du transport collectif, la FNTV réclame un "carburant professionnel" détaxé pour les véhicules effectuant une mission de transport public de voyageurs.
Nathalie Arensonas(1) 2,5€ en Corse et en Poitou-Charentes (0,71€ pour le second semestre 2012), 3,65€ en Rhône-Alpes (1,86€ pour le second semestre 2012).
