Le réseau TranBus sera gérér par une Société publique locale, selon la décision des élus départementaux, début juillet 2011.. - Cliquez pour agrandir la photo
Et de deux. Après
Saumur pour ses transports urbains, le département du Tarn (81) a décidé fin juin 2011 de confier ses autocars interurbains (lignes régulières et scolaires du réseau
TarnBus) à une entreprise 100 % publique créée spécialement pour ça.
Il s'agit d'une Société publique locale (SPL), nouvelle forme d'entreprise publique qui a vu le jour par une
loi de mai 2010 et qui, n'a fait mouche chez très peu de collectivités locales à ce jour.
Défendues par l'association
Agir qui milite pour la gestion indépendante des transports publics, les SPL ont du mal à trouver leur place.
"Une divergence profonde" avec VeoliaTarnBus qui réalise 450 000 voyages (contre 167 000 en 2005) est exploité depuis 2006 en délégation de service publique (DSP) par le groupe Veolia (devenu Veolia-Transdev depuis une
récente fusion).
Le 30 juin 2011, les élus du conseil général ont voté pour le changement de statut : "Après cinq années d'exploitation en DSP, le bilan fait apparaître une divergence profonde entre les nécessités d'une vraie politique de développement des transports publics et le métier accompli par les délégataires", lit-on dans le communiqué du conseil général.
La collectivité locale assure vouloir développer le transports à la demande et s'intéresser de plus près aux "problématiques des personnes à mobilité réduite".
7 millions d'euros de budgetDoté d'un budget de 7 millions d'euros affectés à TarnBus, le capital de cette nouvelle SPL détenue à 90% par le conseil général, sera ouvert aux autres collectivités et intercommunalités départementales, précise le communiqué.
Nathalie ArensonasQu'est-ce qu'une SPL ?Nouveau mode de gestion des service publics pour les collectivités locales, la SPL créé par
une loi de 2010, est une société anonyme entièrement détenue par au moins deux collectivités locales.
Elle est compétente pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d'intérêt général.
Comme elle ne peut travailler que pour ses actionnaires publics et sur leurs seuls territoires, elle échappe aux règles de la concurrence.
Ecrire à l'auteur
