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6 Mars 2013
  

Le gouvernement étudie la dépénalisation du stationnement



Jean-Marc Ayrault a annoncé que son gouvernement allait étudier des mesures de hausse des amendes forfaitaires de stationnement. Le PV à 17 euros pourrait passer à 35 euros. En Ile-de-France, le produit de ces amendes, au bénéfice des autorités organisatrices des transports, serait utilisé pour financer le "Nouveau Grand Paris".



Avec la dépénalisation, une commune pourrait fixer eux-mêmes le montant de l'amende et la percevoir directement. © D.R.
La nouvelle aurait pu passer inaperçue dans le flot d'informations livrées le 6 mars 2013 par le premier ministre à propos du Nouveau Grand Paris, nouvelle appellation du métro Grand Paris Express.

Le gouvernement va "étudier la hausse des amendes forfaitaires de stationnement au bénéfice des Autorités organisatrices de transport", a déclaré Jean-Marc Ayrault dans un discours à l'université de Marne-la-Vallée. En clair, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement réclamées depuis des lustres par les élus du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) que l'on croyait enterrée, refait surface au plus haut niveau du gouvernement.

Pourquoi cette soudaine annonce alors qu'elle ne figure même pas en filigrane, dans la dernière version publique de la future loi de décentralisation de Marylise Lebranchu ? Tout simplement parce que les collectivités locales d'Ile-de-France, à qui l'Etat va demander de faire un effort supplémentaire (1) pour aider au financement du Nouveau Grand Paris (lire) n'ont pas un sou vaillant.

Selon les conseillers techniques de Jean-Marc Ayrault, l'amende forfaitaire qui est actuellement à 17 euros, pourrait passer à 30, voire 35 euros. Les ressources supplémentaires ainsi récoltées par les autorités organisatrices de transport seraient affectées au financement du Nouveau Grand Paris.

L'exemple est francilien, mais cette mesure concernera l'ensemble de la France avec sans doute des niveaux d'amendes différenciés d'une agglomération à l'autre. Si bien sûr, cette volonté nouvellement affichée passe la barre des discours.

Robert Viennet

(1) Les collectivités locales d'Ile-de-France devront participer à hauteur de 1,05 milliard au "coûts d'adaptation des réseaux existants" au Nouveau Grand Paris



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