Ceux qui prennent le train ne savent sans doute pas que pour les faire circuler, le gestionnaire des infrastructures, Réseau ferré de France, publie chaque année un Document de référence du réseau, le fameux DRR. Celui publié fin 2011 couvre les horaires 2013. Le DRR a en effet toujours deux ans d'avance.
Ce document de plusieurs centaines de pages fixe les conditions d'attribution des sillons (droits de circulation sur le réseau ferré), les redevances de circulation et les redevances d'accès que devront payer les opérateurs ferroviaires, la SNCF et les autres.
C'est lui qui fixe les règles du jeu entre RFF et les transporteurs : la SNCF et les entreprises privées, principalement des opérateurs de fret et depuis décembre 2011, Thello, première compagnie ferroviaire privée de voyageurs en France
(lire).
La grille de tarifs est suspendueDepuis qu'elle est opérationnelle, l'Autorité de régulation ferroviaire (l'Araf est en place depuis décembre 2010), examine ce DRR et donne son avis. Elle a donc rendu son premier avis le 25 janvier 2012 et l'a présenté le 31 janvier à la presse.
Globalement, le gendarme du rail juge que les informations des différents acteurs du rail (RFF, SNCF Infra et Gares & connexions, branche de la SNCF qui gère plus de 3 000 gares) sur la tarification des sillons (de réservation des sillons (droit de circulation des trains sur le réseau ferré), et des services en gares ne sont pas transparentes. A tel point que la grille de tarification 2013 de Gares & connexions a été suspendue "en attendant des règles approuvées permettant de justifier cette tarification", a commenté Pierre Cardo qui attend une réponse de la SNCF sur ce sujet.
L'Araf demande par ailleurs à RFF de fournir le prix définitif d'un sillon au moment où il est attribué à une entreprise ferroviaire. Car aujourd'hui, le prix n'est connu qu'au moment de la facturation, c'est-à-dire une fois que le train a circulé. "Un frein important à l'accès du réseau", juge Michel Vermeulen, directeur général de l'Araf. RFF est prié de présenter un projet de barème en mai 2012.
Plus largement, la SNCF et RFF devront fournir "au plus tard le 31 juillet 2012", les éléments nécessaires pour déterminer les coûts et les tarifs d'infrastructures de services.
Autre "barrière discriminante pour les nouveaux entrants" relevée par l'Araf, les trop longues procédures visant à vérifier la compatibilité des matériels roulants avec le réseau ferré. Les matériels sont autorisés au cas par cas, "Il n'existe pas de registre des infrastructures, RFF s'engage à le faire, ce qui évitera de passer par la procédure d'autorisation dont les délais sont trop longs (18 mois en moyenne)", a indiqué Pierre Cardo.
Libérez les sillons !Sur l'épineux sujet des acomptes de réservation des sillons, l'Araf juge "légitime qu'ils soient versés à partir du moment où le sillon est réservé", mais si l'opérateur y renonce finalement, le tarif devrait être établi au prorata des jours restants entre la date de réservation et la date de rendu du sillon.
Aujourd'hui, si un opérateur annule sa réservation, il paie la valeur du sillon (il n'est remboursé que s'il annule deux mois à l'avance). L'autorité considère qu'il serait plus pertinent de fixer des tarifs de remboursement dégressifs : plus tôt on abandonne le sillon non utilisé, mieux on est remboursé. Objectif, inciter les opérateurs à libérer au plus tôt le sillon afin que RFF puisse le revendre à une autre entreprise ferroviaire.
Enfin, concernant le remboursement des 20% d'acomptes exigés par RFF pour réserver leurs sillons (4 mois à l'avance pour des trains de voyageurs, 2 mois pour le fret), les entreprises ferroviaires vont pouvoir souffler. L'Araf précise en effet que même en cas de force majeure (événement climatique, grève ou vol de câbles, par exemple) empêchant la mise à disposition des sillons réservés et en partie payés, RFF devra rembourser les opérateurs.
Ce qui n'est pas le cas actuellement. "L'argent est perdu, nous sommes très satisfaits, c'était une de nos demandes", réagit l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui se félicite de l'avis du gendarme du rail. "26 propositions sur les 30 que nous avions soumises à l'Araf ont été retenues", souligne le syndicat professionnel qui représente onze entreprises ferroviaires, privées et publiques
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Nathalie Arensonas(1) Colas Rail, EurialCo, ECR, Europorte, Eurostar International, Fret SNCF, Keolis, Thello, Veolia Transdev, VFLI.
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