Certains conseils généraux, comme le Tarn, ont décidé de créer des sociétés publiques locales pour gérér les circuits scolaires et les lignes régulières par autocar. ©Fotolia - Cliquez pour agrandir la photo
Début septembre 2011, l'Ille-et-Vilaine reprenait le volant de ses autocars interurbains en rapatriant une partie du réseau Illenoo dans le giron d'une régie publique. Exit le groupement de transporteurs Keolis-Veolia Transdev.
Quelques mois plus tôt, Rhône-Alpes et les départements du Tarn et des Pyrénées-Orientales avaient ouvert la voie en créant des Sociétés publiques locales ad hoc. La Drôme et l'agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (Nord) pourraient suivre la même voie.
Objectif : se passer d'appel d'offres, sortir de la délégation de service public (DSP), reprendre le contrôle des transports scolaires ainsi que des lignes régulières par autocar "pour maîtriser les coûts ou apporter un meilleur service", comme l'avait alors expliqué Jean-Franck Cornac, directeur des transports du Tarn.
"Nous étions arrivés au bout de ce qui était possible de faire avec nos transporteurs locaux, plus aucun dialogue n'était possible", s'est justifié Jacques Pages, vice-président du conseil général du Tarn, lors du congrès de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le 19 octobre 2011, à Paris. Le département a repris le contrôle de 14 lots de transport.
Pression financière
"Le pire piège d'un élu, c'est de se déclarer compétent", a fustigé Christian Schoettl, maire de Janvry et président du Pays de Limours (Esonne), au congrès de la FNTV.
Michel Seyt, président de la FNTV, s'est surtout inquiété de cette tendance (qui est loin de faire des ravages sur les marchés de transport public) et s'est étonné du risque de pression financière que les collectivités locales, déjà asphyxiées, risquent de s'imposer avec cette forme de gestion directe.
Réponse de l'élu du Tarn : "Le budget transport du conseil général qui augmente d'environ 10% tous les ans (près de 20 millions d'euros en 2011) ne va pas exploser avec la SPL qui sera opérationnelle début 2012. Ce montage juridique ne nous coûte pas plus cher qu'en DSP".
Si certaines collectivités locales semblent vouloir prendre le virage de l'indépendance, la tendance lourde reste toutefois celle de la délegation de service public. Dans le transport interurbain, près de 90% des contrats sont des DSP.
Nathalie Arensonas
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