Gouvernance ferroviaire : les usagers des transports ne veulent pas que la SNCF soit le seul commandant de bord

Faut-il regrouper dans une même holding Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF comme en Allemagne entre la Deutsche Bahn et DB Netz ?
A cette question, qui a été au centre des Assises du ferroviaire organisées par le précédent gouvernement (voir ci-contre "Sur le même sujet"), la Fédération nationale des usagers de transport (Fnaut) répond "non".

Pour Jean Sivardière, son président qui s’exprimait le 21 juin 2012 lors d’une conférence de presse, s’il faut bien rassembler dans une seule entité tous les personnels chargés de la gestion des infrastructures ferroviaire à savoir, RFF, les 14  000 horairistes de la direction de la circulation ferroviaire (DCF rattachée à la SNCF) et les 41 000 agents de SNCF Infra, il n’est pas utile et, il serait même "dangereux" que la gestion de l’infrastructure et l’exploitation commerciale des trains soient pilotées par la seule SNCF.

La Fnaut ne mâche pas ses mots : "Redonner tout le pouvoir à la SNCF en lui confiant le pilotage du système ferroviaire, alors que l’Etat n’est pas en capacité aujourd’hui de la contrôler, est dangereux car sa stratégie de régression actuelle répond à ses intérêts propres à court terme et non à ceux des clients du rail et de la collectivité" explique la fédération qui considère que la création de RFF a permis "l’apparition d’une expertise technique (…) indépendante de la SNCF" et "l’émergence d’idées innovantes et de préocupations auparavant négligées par la SNCF".


Etat fort

Pour les représentants des usagers, le modèle allemand, selon lequel la Deutsche Bahn pilote à la fois l’exploitation et la gestion de l’infrastructur (vanté pour ses résultats mais actuellement dans le collimateur de la Commission européenne), n’est pas transposable en France. "Le succès du rail en Allemagne est davantage dû à la politique de l’Etat qu’au modèle juridique de la holding", selon Jean Sivardière qui préconise un modèle dans lequel l’Etat reprendrait toutes ses prérogatives.

"La gouvernance du ferroviaire est un débat stérile tant que nous n’avons pas plus de visibilité et sans avoir élaboré un plan rail réaliste à l’image de ceux élaborés en Suisse ou en Suède", a insisté le représentant des usagers du transport, ajoutant que "l’usager du rail, voyageur ou chargeur, a été le grand oublié des Assises du ferroviaire".
Ainsi avant de s’interroger sur les rôles respectifs de RFF et de la SNCF dans cette gouvernance, il faudrait répondre à une dizaine de questions que la Fnaut considère comme essentielles :

• quelle offre ferroviaire voulons-nous en France à horizon 2030 ?
• Quels pourraient être les rôles respectifs du train et de l'autocar ?
• A quoi doit ressembler le réseau ferré ?

Autant d’interrogations qui renvoient au rôle de l’Etat accusé de ne pas avoir su désendetter RFF comme il s’y était engagé en 1997, au moment de la création du gestionnaire des infrastructures ferroviaires. Une résorption de la dette indispensable et qui ne pourra se faire "en douceur" que grâce aux écotaxes, estime Jean Sivardière.

Dans le modèle préconisé par la Fnaut, les différents acteurs du ferroviaire français à savoir l’autorité de régulation du rail (l’Araf), l’Etat, Gares & Connexions et les opérateurs (la SNCF mais aussi les entreprises privées), doivent être mieux associés aux réflexions.
"Les opérateurs ferroviaires connaissant les perspectives d’évolution du réseau et des péages, doivent être forces de proposition  pour le moyen et le long terme". Une position qui fait écho à celle exprimée récemment par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) (lire).

Robert Viennet