Des entreprises publiques d'un nouveau genre vont voir le jour, les Sociétés publiques locales, SPL. Le Sénat a en effet voté en deuxième lecture le 19 mai 2010 la proposition de loi du sénateur socialiste Daniel Raoul (Maine-et-Loire), déposée il y a plus d'un an, sans en changer les termes, rendant son vote définitif.

Ce nouvel instrument économique permettra aux collectivités territoriales de réaliser en direct, des aménagements de transport ou de traiter les déchets, par exemple, sans passer par un appel d'offres.


Le Medef toutes griffes dehors

Constituées sous forme de sociétés anonymes, ces sociétés auront un capital détenu en totalité par des collectivités territoriales et leurs groupements, ou en majorité, si ces collectivités s'associent avec des établissements publics.
Elles seront compétentes pour réaliser des "projets d'aménagement, des opérations de construction, des services publics à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d'intérêt public".
Leur activité s'exercera pour le compte exclusif de leurs actionnaires et sera limitée au territoire de ces derniers.

Ces SPL nous permettront "d'agir de façon rapide, moins coûteuse et sûre juridiquement", a souligné le sénateur Raoul, observant que ce type d'entreprise publique locale existait déjà dans plusieurs pays de l'Union européenne dont l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche et le Danemark.

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a soutenu le texte mais n'a pas écarté que des "ajustements soient nécessaires après des premiers retours d'expérience". Le gouvernement "envisage" une circulaire d'application "destinée à rappeler le cadre juridique" des SPL.

Très critique, la présidente du Medef, Laurence Parisot, estime que ce texte constitue "une atteinte grave à la liberté du commerce et de l'entreprise" car les SPL échappent à tout appel d'offre. C'est "un outil qui manquait et qui permettra de soutenir de nouveaux services, rétorque Charles Gautier (PS). Est-il raisonnable de craindre que les collectivités retrouvent enfin leurs capacités d'action ?", at-il ajouté.

Agir se félicite

Pour l'association Agir qui défend le transport public indépendant (des groupes), les SPL sont un "accélérateur pour la gestion directe des services public". Cette nouvelle forme d'entreprise publique "encourage la tendance du retour en régie de l'eau ou des transports", estime l'association dans un communiqué.