25.000 votes, 2.500 contributions, près de 600 spécialistes consultés, plus de 400 réunions des groupes de travail thématiques, près de 200 cahiers d'acteurs, plus de 60 réunions dans les territoires en à peine trois mois... "Je vous le dis franchement, je ne me m'attendais pas à une telle mobilisation, a déclaré la ministre des Transports, Elisabeth Borne, lors de son discours de clôture des assises nationales de la mobilité le 13 décembre 2017. Cette mobilisation en dit long sur l'attente qu'il y avait à partager ce grand moment de réflexion collective, pour proposer des solutions nouvelles."

Tout ce travail doit, en principe, nourrir la loi d'orientation en préparation
. En particulier, les six groupes thématiques et les ateliers d'innovation ont rendu une synthèse de leurs travaux à la ministre. Le conseil d'orientation des infrastructures (COI) présidé par Philippe Duron a remis un rapport d'étape avant de rendre fin janvier ses recommandations qui doivent servir de "socle au volet programmation et financement des infrastructures" de la future loi qui sera présentée au mois de février 2018. Le COI va proposer au gouvernement une hiérarchisation des projets sur 15-20 ans, et programmatique à 5 ans. L'évaluation des investissements a été confiée à la DGITM et au CGEDD.

Des infras qui auront le sceau législatif

"Et je le redis, c'est au Parlement qu'il reviendra de trancher nos grands choix d'investissements, de la façon la plus démocratique et transparente qu'il soit", a souligné Elisabeth Borne. "Il y a des investissements vitaux avec lesquels je ne transigerai pas", a néanmoins indiqué la ministre, évoquant "la mise à niveau des infrastructures du quotidien, promises et repoussées depuis vingt ans, trente ans, de contrats de plan en contrats de plan".

Pour financer ces infrastructures, la ministre des Transports a confirmé qu'il faudra trouver de nouvelles ressources. Elle s'appuiera sur les propositions du groupe de travail consacré aux financements des transports et celles du COI "qui permettront d'éclairer les choix du gouvernement". "Nous nous rapprochons de la Suisse et de l'Allemagne qui disposent de ce type d'outils et ont une visibilité sur le coût et le financement des projets", a souligné Philippe Duron qui se réjouit que les projets engagés par l'État auront "le sceau législatif".

Donner toutes ses chances au ferroviaire

En outre, les propositions aussi très attendues de Jean-Cyril Spinetta sur notre modèle ferroviaire seront également remises d'ici à la fin du mois de janvier 2018, a précisé Elisabeth Borne dans son discours. "Je connais la force de ce mode et le rôle irremplaçable qu'il peut jouer pour acheminer toujours plus de voyageurs et de marchandises. (...) Je veux redonner un avenir au ferroviaire. Des décisions devront être prises. Nous les prendrons en responsabilité." La question de la reprise partielle ou totale de la dette de SNCF Réseau (50 milliards d'euros en 2018) par l'État est sur la table.

Couvrir les zones blanches de la mobilité

La ministre des Transports avait déjà dévoilé, dans une interview au quotidien La Croix,
les trois priorités de la future loi d'orientation des mobilités pour "un désenclavement complet de la France à l'échelle d'une décennie" : remise à niveau des routes nationales, création d'autorités organisatrices qui couvriront l'intégralité du territoire et offre ferroviaire plus dense dans les grandes métropoles. "La politique de mobilité que nous préparons, je la conçois d'abord comme une réponse à cette réalité implacable, à cette assignation à résidence de trop nombreux citoyens et à l'enferment de trop nombreux territoires", a souligné Elisabeth Borne.

En outre, la ministre a annoncé que la loi d'orientation "définira les trajectoires de verdissement des véhicules (voitures, poids lourds deux-roues, autocars, ainsi que les leviers pour que tous les acteurs y contribuent", et comprendra un plan vélo. Enfin, la ministre souhaite aller plus loin que la loi Macron sur "la mise à disposition des données" en l'ouvrant à l'ensemble des modes – publics comme privés (autopartage, VTC, vélos, VLS). "C'est une révolution, dont je sais qu'elle est aussi attendue qu'elle suscite de questions. Il nous reviendra d'y répondre, avec Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et le débat sera passionnant sur cet enjeu."

Florence Guernalec