Elisabeth Borne a confirmé l'application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018. "Les préfectures se sont mises en capacité de traiter les nombreux dossiers en attente de ceux qui souhaitent devenir chauffeurs VTC", assure le communiqué diffusé à l'issue de la réunion avec les organisations représentant les chauffeurs VTC, les taxis et les plates-formes le 8 décembre 2017.
 
En outre, le ministère met à disposition des chauffeurs dont le dossier est encore en cours d'instruction, une adresse mail unique – carte-pro-vtc@developpement-durable.gouv.fr – afin qu'ils puissent se renseigner sur son état d'avancement. Ils seraient encore 2 à 3000 dans ce cas. Elisabeth Borne a confirmé qu'un accompagnement serait mis en place pour les Loti qui ne pourraient plus exercer la profession de chauffeur VTC.

Un examen aux résultats disparates
 
La ministre a également annoncé le lancement d'une mission d'audit du CGEDD et de l'IGAS chargé d'évaluer les disparités entre régions et professions dans le succès à l'examen d'accès aux professions de taxi et de chauffeur VTC. En effet, le taux d'admission final estimé est de 21% pour les VTC et 33% pour les taxis, avec de grandes disparités entre les régions et les professions : de 11 à 72% selon les sessions pour l'épreuve théorique chez les VTC, de 27 à 87% pour les taxis.
 
De plus, Elisabeth Borne a invité les organisations professionnelles à faire part de leurs observations sur trois textes d'application de la loi Granguillaume à paraître. Un arrêté porte sur le nombre et la composition du comité T3P (transport public particulier de personnes), instance d'information et de concertation, chargée de débattre sur les grands enjeux du secteur et de rendre un avis sur le rapport de l'observatoire national des T3P.

Des obligations d'information
 
Un décret vise à imposer aux centrales de réservation une obligation de déclaration de leur activité et pour l'ensemble des opérateurs de mise en relation – plates-formes et centrales de réservation – une obligation de vérifier auprès de chauffeurs qu'ils sont en règle. Un autre décret fera obligation à tout acteur du secteur du T3P de communiquer des informations à l'autorité administrative à des fins de contrôle et de statistique.
 
"Une régulation efficace du secteur suppose de se doter d’instruments adaptés en terme de remontées d’information. Avec ces décrets imposant des obligations très claires aux plates-formes, nous faisons progresser de façon concrète la régulation du secteur, en faisant peser une responsabilité non seulement sur les chauffeurs mais aussi désormais sur les plateformes", a justifié la ministre.

Une régulation à améliorer
 
Enfin, la réunion du 8 décembre 2017 a également porté sur l'avenir du secteur, et en particulier une meilleure régulation. Ainsi, trois pistes seront étudiées : la régulation des acteurs (sur le modèle des licences ou agréments mis en oeuvre dans d’autres pays), la réglementation du temps de conduite, la mise en place d’une tarification minimale.

Compte tenu des positions très divergentes exprimées par les acteurs sur ces questions, la ministre a décidé de lancer une mission de réflexion sur la régulation du secteur, composée des inspections des ministères des transports (CGEDD), de l’économie et du numérique (CGE), des affaires sociales (IGAS).

Cette mission sera chargée d’expertiser les positions de chacun des acteurs, de réaliser des études comparatives avec d’autres modèles de régulation à l’étranger, et de proposer des pistes au gouvernement. Les conclusions doivent être présentées en mars 2018 devant le comité T3P.
 
Florence Guernalec