Les efforts réalisés permettent à court terme de respecter les trajectoires contractuelles. Cependant, à moyen et long terme, le respect de ces trajectoires pose toujours question. Les réserves formulées par l’Arafer dans son avis sur le contrat de performance restent donc d’actualité et trouvent même un écho supplémentaire dans l’analyse plus détaillée de certains postes du projet de budget 2018 de SNCF Réseau, explique l'Autorité de régulation dans un communiqué. 

Tout d’abord, l’Arafer s’interroge sur le niveau des recettes retenu. Si elles sont en ligne avec les projections du contrat de performance, elles n’ont pas été révisées pour tenir compte notamment de la baisse des trafics constatée par rapport à ceux prévus dans le contrat de performance. Dans son avis sur le contrat, l’Arafer avait déjà émis de sérieux doutes sur la crédibilité de ces prévisions. 

Des erreurs de construction et d’estimation

En outre, le respect de la marge opérationnelle pour 2017 est lié en grande partie au gel et au report de certaines dépenses afin de ramener les charges d’exploitation à un niveau correspondant à la diminution du chiffre d’affaires.
Pour 2018, le respect de la trajectoire de la marge opérationnelle est assuré par des gains de productivité supplémentaires qui n’étaient pas inscrits au contrat (+20% sur 2018). Ainsi, l’Arafer s’interroge sur les raisons qui ont conduit à ne pas intégrer directement ces efforts dans la trajectoire financière inscrite au contrat signé il y a quelques mois. 

De la même manière, les différentes erreurs de construction ou d’estimation dans les trajectoires financières figurant au contrat de performance et relevées par SNCF Réseau à l’occasion de l’établissement de son budget interrogent sur la rigueur de leur définition. 

Un contrat à revoir

Dans son avis relatif au projet de contrat pluriannuel de performance de mars 2017, l’Arafer avait fait le constat que le contrat manquait les objectifs fixés par la loi. L’Autorité de régulation considère donc qu’il est urgent de lancer au plus vite les travaux préparatoires permettant de le réviser en profondeur et de le transformer en un véritable contrat incitatif. 

Pour y parvenir, l’Arafer souligne que la préparation d’un contrat de performance ambitieux et crédible nécessite des travaux de concertation et un audit en profondeur des données de SNCF Réseau. 

F.G.