"Les transports ferroviaires de voyageurs sont pris en tenaille entre une insuffisance de leviers de maîtrise des coûts d'exploitation, une qualité de service perfectible nuisant au développement des recettes, une trajectoire insoutenable d'évolution des péages ferroviaires et une dérive de la pression fiscale sur les activités de transport conventionné". Telle est la situation résumée dans le livre blanc de Régions de France dévoilé le 16 novembre 2017.
 
Des financements adaptés aux territoires
 
Constatant le recul de la participation de l'État au financement des infrastructures, "les Régions sont appelées à cofinancer massivement" les infrastructures, souligne ce livre blanc. Régions de France prône ainsi la mise en place d'un bouquet de solutions fiscales adaptées aux besoins et aux typologies de territoires. Parmi les solutions envisagées, le président de la commission transports et mobilité, Michel Neugnot, a cité le versement transport, une fraction régionale de la TICPE, la création d'une redevance régionale d'infrastructure ou encore d'une vignette. Il ne s'agit donc pas de faire l'erreur de l'écotaxe qui consistait à imposer la même redevance à tous, mais de "laisser à chaque Région la liberté d'actionner le bon levier fiscal".

Des engagements à tenir
 
En attendant, Régions de France rappelle les engagements de l'État concernant la reprise de 18 lignes TET qui doivent s'accompagner d'une reprise partielle de leur déficit d'exploitation et le financement du renouvellement du matériel roulant.
L'association souligne également la nécessité de sécuriser les engagements financiers des contrats de plan État-Régions.
Enfin, l'association invite l'État à s'engager à pérenniser les ressources et les engagements financiers de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). Régions de France propose qu'une part accrue de la TICPE pourrait être fléchée vers le budget de l'AFITF.
 
Régions de France espère que ses positions seront entendues dans le cadre des Assises de la mobilité. En tout cas, Michel Neugnot, qui préside la commission de travail sur les mobilités solidaires – "la mobilité partout et pour tous" –, s'y emploie.
 
F.G.
 
Les nouvelles charges qui pèsent sur le système ferroviaire
 
Le président de la commission transports et mobilité de Régions de France, Michel Neugnot a égrené les charges sociales et fiscales nouvelles qui vont peser sur le financement des transports du quotidien :
- l'évolution des cotisations sociales des entreprises avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 (15 à 20 millions d'euros de plus pour les comptes TER) ;
- l'instauration d'une taxe sur les salaires en 2018 qui pourrait augmenter de 3% les dépenses des Régions pour les TER en l'absence de neutralisation budgétaire (140 millions d'euros en plus de charges) ;
- la modification en 2018 des seuils d'assujettissement à la TVA pour les transports scolaires (50 à 100 millions d'euros de coût).
 
A ces charges nouvelles, Régions de France a également insisté sur le renchérissement des péages ferroviaires d'en moyenne 3% par an d'ici à 2026 (125 millions d'euros de charges supplémentaires par an pour les Régions).

A cela s'ajoutent des coûts d'exploitation qui ne sont pas maîtrisés : entre 2002 et 2016, les coûts de production du TER ont quasiment doublé, passant de 2 à 4 milliards, soit 23,50 euros par train.km en 2016 contre 15 euros en Allemagne.

"Le système ferroviaire est arrivé au bout d'une certaine logique", a résumé Michel Neugnot.