Tranquillisée, la Métropole européenne de Lille (MEL) a désormais la voie libre pour choisir rapidement l'opérateur qu'elle placera à la tête de son réseau de transport pour les sept prochaines années à partir de 2018. La MEL va ainsi  pouvoir mettre fin à la bataille féroce lancée entre le tenant du titre Keolis et le challenger Transdev, qui a été émaillé de plusieurs incidents.

Le 8 novembre 2017, le Conseil d'État, saisi par Transdev, a clos les débats en rejetant le pourvoi en cassation formulé par ce dernier. L'opérateur contestait une décision du tribunal administratif de Lille du 13 juillet 2017. En effet, le tribunal n'avait pas voulu remettre en cause la volonté de la MEL de faire son choix dans le cadre d'une procédure écourtée.
 
Le président de la MEL, Damien Castelain, justifie la décision des élus d'avoir attendu l'arrêt du Conseil d'État avant de décider du vainqueur : il s'agissait "tant de sécuriser la prise de décision du conseil métropolitain que de respecter le temps juridictionnel". "La MEL prépare désormais la décision du conseil métropolitain du 15 décembre 2017", a annoncé la collectivité dans un communiqué diffusé le 8 novembre 2017.
 
"Un problème mineur" selon la MEL

Les élus s'estiment ainsi absous, alors qu'ils n'étaient pas exempts de reproche dans la procédure. En effet, en mai 2017, dans le courrier envoyé par la MEL à chaque candidat pour leur demander de remettre leur offre finale, celui reçu par Transdev contenait par erreur une clef USB contenant un dossier de fichiers électroniques baptisé "Keolis".  "Un problème mineur", commente aujourd'hui la Métropole présidée par Damien Castelain en se refugiant derrière la position clémente du Conseil d'État.

Avertie de cette bizarrerie, la Métropole avait alors décidé de geler la procédure d'appel d'offres et de juger les candidats sur les offres formulées au 19 mai 2017, dans une procédure qui n'est donc pas allée formellement à son terme même si des discussions finales avaient eu lieu avec chacun. C'est ce choix que Transdev contestait devant le tribunal administratif estimant que cela "portait atteinte à l’égalité des candidats et aux obligations de transparence auxquelles est soumise la passation d’un contrat de concession".

"La confirmation de la plus haute juridiction administrative est une reconnaissance de cette attention de tous les instants portée par les élus et de la qualité du travail des services de la Métropole européenne de Lille et de nos conseils", se félicite Damien Castelain.
 
Des précédents discutables
 
La MEL avait tout intérêt à sécuriser la procédure au regard de l'attribution passée de la gestion du PPP du stade de Lille à Eiffage. Au printemps 2017, elle a valu au président de la MEL une mise en examen pour "favoritisme" et "corruption". Dans un autre genre, l'attribution du marché de la modernisation du métro à Alstom au détriment de Siemens avait aussi donné lieu à de sérieuses controverses.

A priori, la tournure finale du dossier des transports urbains placerait en meilleure position le sortant Keolis, filiale de la SNCF au détriment de Transdev. Résultat des courses par un vote le 15 décembre donc. Mais il y a fort à parier que des rumeurs fuiteront avant cette échéance, car l'enjeu de cette consultation, lancée en avril 2016, est capitale pour les deux opérateurs : un contrat de 2 milliards d'euros cumulés sur sept ans.
 
Marc Fressoz