C'est par une médiatisation sans excès que la ministre des Transports Elisabeth Borne a installé le conseil d'orientation des infrastructures le 17 octobre 2017. Ainsi, cette étape attendue n'a pas fait l'objet d'un communiqué officiel, mais elle a été signalée sur le site des Assises nationales de la mobilité.

Le rôle du cette structure est important sur le papier. Inspirée de la commission Mobilités 21, dite "commission Duron" du nom de son président, elle doit établir, au terme de ses auditions, un tri plus efficace dans la programmation des projets de grandes infrastructures (canal Seine-Nord, LGV Bordeaux-Toulouse, A45, etc.) en fonction des moyens réels de l'AFiTF.

Son objectif, indique le gouvernement, est de "définir sous deux mois une stratégie et une programmation soutenables des actions à mener dans la prochaine décennie dans le domaine des transports et des mobilités". Vaste programme… Ensuite, une fois la loi de programmation votée en 2018, ce comité aura vocation à observer le respect des engagements législatifs.


Une décision finale qui appartient au président

Après "la pause" imposée cet été par le président de la République dans l'instruction des projets, peut-on déchiffrer à travers la composition de ce conseil une tendance qui permettrait de connaître les orientations à venir ? Poursuite de tous les projets, abandon de certains, ou simple retardement des moins rentables ?

Difficile à dire. L'organisme est formé de 16 membres auxquels s'ajoutent 2 corapportreurs. Plusieurs "familles" sont représentées : L'État (Bercy et les transports principalement) qui compte 6 représentants ; l'école du tout infrastructure (Philippe Duron, Louis Nègre, Dominique Bussereau, Bruno Cavagné, etc.) ; les modérés (Michel Neugnot, Hervé Maurey, etc.) ; la tendance écologiste (Karima Delli, Benoît Orphelin, Barbara Pompili) qui n'est pas la plus représentée d'autant que ces deux derniers élus siègent à l'Assemblée nationale sous l'étiquette LREM, parti réputé pour sa discipline à l'égard du chef de l'État.

Comme le constate de surcroît un observateur du secteur des infrastructures, "dans ce domaine, comme dans les autres, pas une décision finale ne se prend par d'autres qu''Emmanuel Macron". On n'imagine donc pas que les conclusions à venir du comité Duron aillent dans un sens contraire à celui voulu par l'Élysée.

Marc Fressoz


 
La composition du conseil d'orientation des infrastructures

3 députés :
- Barbara Pompili (LREM), députée de la Somme, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Matthieu Orphelin (LREM), député du Maine-et-Loire ;
- Benoît Simian (LREM), député de Gironde et nouveau coprésident d'Avenir Transports (ex-salarié de SNCF Réseau).

3 sénateurs :
- Hervé Maurey (UDI), sénateur de l’Eure, président de la commission de l’aménagement, du territoire et du développement durable ;
- Michel Dagbert (PS), sénateur du Pas-de-Calais ;
- Gérard Cornu, sénateur d'Eure-et-Loir.

1 députée européenne :
- Karima Delli ( EELV), présidente de la commission transport au parlement européen.

3 représentants des grandes associations de collectivités :
- Dominique Bussereau (LR), président de l’Association des départements de France (ADF), ex-secrétaire d'État aux transports ;
- Michel Neugnot (PS), président de la commission transport et mobilité de Régions de France ; - Louis Nègre (LR), représentant de France urbaine, coprésident de TDIE, ex-membre de l'AFITF.

6 personnalités qualifiées :
- Philippe Duron, président de la commission d'orientation, coprésident de TDIE, ex-président de l'AFITF ;
- Alain Roche, président de section au CGEDD – rapporteur général du conseil d'orientation ;
- Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances ;
- Nicolas Forray, président de section au CGEDD ;
- François Philizot, préfet hors cadre – délégué interministériel à la vallée de la Seine ;
- Bruno Cavagné, président de la FNTP.

2 corapporteurs :
- Dominique Ritz, DGITM ;
- Mélanie Mégraud, DG Trésor.