MobiliCités : Comment est née la Fédération des acteurs des plans de mobilité ?
Bruno Renard : Cela fait seize ans que la Presqu’île scientifique de Grenoble déploie beaucoup d'énergie pour favoriser le report modal. Nous testons aussi toutes les nouvelles solutions comme les navettes, voitures, bus et vélos électriques. Nous avons la réputation d'avoir un des meilleurs plans de déplacement interentreprises [PDIE] de France !
En 2011, le CEA Grenoble crée la journée mobilité durable pour ses usagers et l’ouvre au grand public en 2014. C’est une réussite qui lui permet d’accueillir en son sein, des assises locales des plans de mobilité en septembre 2015. L'exécutif est venu y décrypter sa loi de transition énergétique votée en août [voir encadré] qui remplace les plans de déplacement d'entreprise [PDE] par des plans de mobilité [PDM] obligatoires.
Cette nouvelle démarche implique de créer des synergies entre toutes les parties prenantes. C'est pourquoi j'ai créé, en juillet 2016, la Fédération des acteurs des plans de mobilité [FAPM]. Nous avons aujourd'hui une centaine d'adhérents : des collectivités, des CHU, de grandes entreprises, des associations, des bureaux d'études...
 
Comment votre travail aide les entreprises à mettre en place un plan de mobilité ?
Nous avons créé, ce que nous appelons, les "temps forts" de la FAPM. Le principe est de réunir des experts – une quinzaine à chaque fois comme à Bordeaux Métropole, Marseille ou encore chez RATP Dev à Paris – nous traitons d'un sujet, nous diffusons l'information et nous l'enrichissons.
Notre objectif est de faire un benchmark de ce qui se fait ailleurs et de mutualiser les bonnes pratiques, puis de mettre en place des synergies, notamment pour mutualiser les coûts. Il s'agit, par exemple, de rassembler des entreprises sur un même territoire qui font face à la même problématique, et de les mettre en contact avec des acteurs de la mobilité comme des services d'autopartage, de covoiturage, des bureaux d’études, des vélocistes...
 
Vous travaillez notamment avec le Gart et bientôt avec l'UTP. Quel est le but de ces collaborations ?
Nous avons effectivement un partenariat avec le Gart. Début septembre, nous avons publié ensemble le document "Plans de mobilité : définition et aide à la mise en œuvre". Un référentiel unique qui doit aider les collectivités à définir les PDM de leur territoire avec les employeurs.
Avec l'UTP, nous travaillons sur la finalisation d'une convention. Le but sera d'optimiser l'usage des transports en commun, et de travailler sur une dynamisation des actions de promotion et de fidélisation, par exemple.
 
Quels bénéfices les entreprises peuvent-elles tirer d'un plan de mobilité ?
Quand on se place dans une approche systémique, on s'aperçoit que les bénéfices sont multiples.
Par exemple, depuis 2009, le PDE du CEA Grenoble rembourse à ses salariés 85% du montant de l'abonnement au transport public au lieu des 50% obligatoires et a mis en place des navettes électriques, autant de dépenses prises en compte dans le calcul du versement transport qui nous permet des exonérations.
Comme il y a davantage de salariés qui prennent les transports publics, le CEA Grenoble a pu réduire le nombre de places de parkings de 2.600, sachant qu'une place coûte entre 1.000 et 1.500 euros par an. Ce gain d'espace urbain a permis de construire un nouveau bâtiment de recherche et une zone piétonne.
Autre exemple, la fourniture d’un kit de sécurité aux cyclistes qui permet de réduire le taux de fréquence d’accidents et donc les paiements au titre des accidents du travail et de trajet.
De plus, le recours à l'autopartage permet également aux entreprises de réduire les coûts liés à la gestion de la flotte d'entreprise.
Au final, un PDM permet d'offrir des trajets domicile-travail plus agréables aux salariés, et d'augmenter leur productivité. Et cette démarche RSE est bien perçue par les employés.
 
Que conseillez-vous aux entreprises qui doivent mettre en place un plan de mobilité ?
De s'adresser à leur Autorité organisatrice de mobilité [AOM]. Les métropoles sont toutes engagées dans cette démarche. Les entreprises doivent désigner un référent dans l'entreprise, en général, la personne qui s'occupe déjà de développement durable, et démontrer qu'elles ont engagé un plan de mobilité. L'idée est de signer une convention entre l'AOM et l'entreprise.
Rappelons qu'aujourd'hui ce type de convention est souvent passé directement entre l'opérateur et l'entreprise. L'essentiel est que les sociétés qui s'engagent à faire la promotion des transports en commun, puissent continuer à bénéficier d'une réduction du prix des transports. Les autorités organisatrices pourront également s'engager à réaliser des aménagements d'espaces urbains, par exemple.
Si votre AOM n'est pas impliquée dans cette démarche, la Fédération des acteurs des plans de mobilité fournit une boîte à outils. En outre, nous sommes en train de préparer une enquête d'accessibilité type.
 
Comment vont se dérouler les 3e assises nationales des plans de mobilité qui auront lieu le 28 septembre à Grenoble ?
Le matin, nous organisons une plénière avec tous les acteurs – GART, Ademe, Cerema, DGITM, UTP... – qui vont définir leurs plans d'action. Nous nous sommes aperçus qu'il n'existe pas de critères précis d'évaluation des PDM. En pratique, un plan pourrait être validé par une AOM et refusé par l'Ademe qui du coup, ne verserait donc pas la subvention demandée par l'entreprise ! Mais on en est conscient et il est prévu de nous rencontrer (ADEME, GART et FAPM) d’ici à la fin de l’année pour bien définir la règle.
L'après-midi, nous reprenons le principe des "temps forts" avec six ateliers composés d'experts. A l'issue de cette journée, nous rédigerons un cahier d'acteurs pour les assises nationales de la mobilité qui ont été lancées par le gouvernement.
 
Quelles idées souhaitez-vous porter à ces assises de la mobilité ?
Nous allons faire des propositions très concrètes. Nous allons notamment demander une évolution de loi Transport de 2009. Par exemple, lorsque l'employeur rembourse l'abonnement transport au-delà de 50% du montant, il paie aujourd'hui des charges. Nous allons demander que cette somme soit défiscalisée. Nous souhaitons, dans le même esprit, que l'employeur soit dans l’obligation de prendre en charge une partie du coût du trajet en covoiturage pour les passagers.
 
Quels sont les projets de la FAPM ?
Nous allons travailler sur la mise en place d'une base de données nationale qui servirait de référentiel aux AOM sur les données de mobilité. Avec des informations comme les diagnostics accessibilité des entreprises et des usagers, nous souhaitons identifier clairement les potentiels de déplacements. Si cette démarche est acceptée par les AOM, nous développerons une application "noyau" qui permettra aux autorités organisatrices de gérer leurs plans de mobilité.
 
Propos recueillis par Florence Guernalec

 
L'article 51 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
 
"Art. L. 1214-8-2.-I.-Le plan de mobilité prévu au 9° de l'article L. 1214-2 vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports.

"Le plan de mobilité évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour.

"Le programme d'actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'autopartage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises.

"Le plan de mobilité est transmis à l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente ou à l'autorité territorialement compétente pour élaborer le plan de mobilité rurale.

"II.-Dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site élabore un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. L'entreprise qui ne respecte pas cette obligation ne peut bénéficier du soutien technique et financier de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

"III.-Les entreprises situées sur un même site peuvent établir un plan de mobilité interentreprises, qui vise les mêmes objectifs que le plan de mobilité défini au I et est soumis à la même obligation de transmission à l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente ou à l'autorité territorialement compétente pour élaborer le plan de mobilité rurale."

II.-Le II de l'article L. 1214-8-2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2018.