"La SNCF a été mise en examen par le juge d'instruction jeudi pour blessures involontaires", a déclaré à l'AFP Cécile Gensac, procureure de la République, confirmant une information parue sur le site du quotidien Sud Ouest.

Le 17 juillet 2014, un TER qui circulait vers Dax sur la ligne ferroviaire reliant cette ville à Tarbes avait heurté un TGV à la vitesse de 95 km/h. Une collision due à un signal inopportunément passé au vert, qui avait conduit le TER à se mettre en mouvement alors qu'il aurait dû rester à l'arrêt. Cette collision avait fait 40 blessés.

"Je suis satisfait, ce dossier était paralysé depuis trois ans du fait de l'inertie du parquet de Pau", a indiqué à l'AFP Jean-François Blanco, avocat d'une des victimes. "L'origine de l'accident est parfaitement connue. La collision est due à un dysfonctionnement de la signalisation suite à un défaut de maintenance. Les câbles étaient attaqués par des rongeurs", a-t-il précisé.

"Il est clairement établi dans le dossier qui figure à l'instruction que le délai de vérification de l'état des câbles était dépassé. La mise en examen de la SNCF est parfaitement justifiée et la responsabilité pénale de la SNCF pleinement engagée", a insisté M. Blanco.

Un rapport définitif d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) en 2014, affiné en 2016, a établi que le principal facteur de dysfonctionnement de la signalisation ayant entraîné l'accident est la présence de rongeurs dans l'ensemble des guérites de signalisation des réseaux (coffrets abritant les équipements électriques du système de signalisation).

Les opérations de maintenance n'ont "pas suffisamment", selon ce rapport, "pris en compte les dégâts susceptibles d'être causés par les rongeurs aux câbles des guérites de signalisation".

AFP