Le tribunal administratif a annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) d'un tronçon de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse signée en novembre 2015. Il avait été saisi par des collectifs d'associations et d'élus de Gironde et du Lot-et-Garonne opposés aux projets de LGV au sud de Bordeaux, ainsi que par la communauté de communes des Côteaux et Landes de Gascogne, présidée par Raymond Girardi.

En revanche, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de deux associations opposées à la LGV Bordeaux-Toulouse, qui contestaient le décret de
déclaration d’utilité publique signé en juin 2016, selon le journal La Dépêche du 26 juin 2017. Il s'agit de l'association Les Amis de la Terre et le collectif des Associations de défense de l’environnement (Cade) du Pays Basque et des Landes.

Un tronçon attaqué

Les collectifs d'associations et d'élus de Gironde et du Lot-et-Garonne, et la communauté de communes des Côteaux et Landes de Gascogne contestaient le bien-fondé de la DUP signée en novembre 2015 pour le tronçon de la LGV reliant la gare de Bordeaux-Saint-Jean à Saint-Médard-d'Eyrans, à une quinzaine de kilomètres plus au sud.

Estimant que la prolongation des LGV au sud de Bordeaux "n'a pas de raison d'être" et qu'il faut au contraire moderniser les lignes déjà existantes, les plaignants ont notamment fondé leur recours sur l'absence de démonstration de rentabilité de la ligne et de plan de financement lors des enquêtes d'utilité publique, a résumé, le 29 juin 2017, à l'AFP Raymond Girardi.

Lors d'une audience qui a eu lieu début juin, le rapporteur public a retenu ces arguments, en particulier l'insuffisance des études socio-économiques et du financement, pour recommander l'annulation de la DUP sur le tronçon en question.

Le tribunal a suivi cette recommandation dans son jugement, communiqué aux parties le 28 juin 2017, s'est félicité Raymond Girardi. "Ça devrait faire jurisprudence" pour les recours, toujours en attente de jugement, sur chacun des deux autres tronçons de la LGV Bordeaux-Toulouse, a-t-il estimé.

Le président du conseil régional Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset et, le maire de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole Alain Juppé jugent, dans un communiqué commun,
cette décision "infondée et contraire à l'intérêt général des usagers". Ils demandent à l'État, à M. le préfet de région et à SNCF Réseau d'œuvrer dans les meilleurs délais pour faire appel de cette décision du Tribunal administratif de Bordeaux

Par ailleurs, le tronçon Bordeaux/Saint-Médard-d'Eyrans étant commun à la future LGV Bordeaux-Dax, l'annulation de la DUP pourrait également avoir un impact sur ce projet, selon Raymond Girardi.

Des recours des "antis" déposés

A la grande colère des opposants, le gouvernement avait validé, en juin 2016, les DUP des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, malgré
l'avis négatif, à caractère consultatif, rendu par la commission d'enquête publique sur le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Les "antis" avaient dans la foulée déposé une multitude de recours.

Mais, en avril 2017, les présidents de la région Occitanie, du département de la Haute-Garonne et de Toulouse Métropole ont interpelé candidats à la présidentielle pour
obtenir l'assurance que cette LGV sera bien réalisée. En juin, le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc et la présidente de la Région Occitanie Carole Delga ont adressé un courrier au Premier ministre pour rappeler leur intention de poursuivre les discussions avec le nouveau gouvernement en faveur de la LGV Bordeaux-Toulouse.

Fin mars, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, avait indiqué qu'il n'y avait pas "pour le moment" de projet LGV "en chantier" au sud de Bordeaux, que les recours administratifs et juridiques "ne sont pas purgés" et qu'il appartiendra à l'État et aux élus de décider, "probablement courant 2018", des étapes suivantes. La mairie de Toulouse avait alors lancé
une pétition pour maintenir la pression sur l'exécutif et la SNCF. Plus de 27.000 toulousains l'ont signée à ce jour...

Initialement, la mise en service envisagée était prévue en 2024 pour Bordeaux-Toulouse, en 2027 pour Bordeaux-Dax et en 2032 pour le tronçon Dax-Espagne.

F.G. (avec AFP)

 
La réaction des élus pro-LGV

Dans un communiqué, la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga, le président PS du conseil départemental de la Haute-Garonne Georges Méric et le président LR de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc ont indiqué qu'ils souhaitaient qu'un "appel soit formé contre ce jugement" qui "semble mal fondé".

"Cette décision repose sur l'absence de solidité financière du projet. Or un comité des financeurs a été lancé il y a un an, auquel participent les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie concernées par le projet. Par ailleurs, une étude sur les modes de financement innovants devrait rendre ses conclusions prochainement. Elle permettra de proposer plusieurs modèles de financement. Ainsi, le motif d'annulation devrait ne plus avoir de raison d'être, à terme", ont-ils estimé.

AFP