Les négociations engagées à Euro Cargo Rail (ECR) sur les conditions du plan social annoncé en décembre 2016, ont abouti le 4 mai à un accord majoritaire avec les syndicats.

Le plan de la filiale française de fret de la Deutsche Bahn porte sur 295 suppressions de postes, dont 48 vacants, et 165 modifications de contrats pouvant entraîner un licenciement en cas de refus, soit environ 400 postes concernés, plus du tiers des effectifs. Mais compte tenu des postes vacants et créations prévues en parallèle, l'estimation est de 126 suppressions nettes de postes (hors modifications de contrats). ECR employait plus de 1100 personnes fin 2016.
 
Un montant "digne"
 
Selon la CFDT, est notamment prévu le versement d'une indemnité supra légale de licenciement pouvant aller jusqu'à 36 000 euros pour les plus anciens (en moyenne 3 000 euros par année), un montant qualifié de "digne" par le premier syndicat.

Quatre organisations (CFDT, CGT, FO, CFTC) ont annoncé leur intention de signer le projet, pas l'Unsa, a confirmé à l'AFP la direction. L'accord doit encore être validé par l'administration.

Il garantit également des aides à la formation pouvant aller jusqu'à 18.500 euros et diverses aides à la mobilité interne ou vers l'extérieur.

L'entreprise s'engage en outre à compenser pendant un an à hauteur de 600 euros une éventuelle baisse de salaires pour les salariés qui trouveraient un emploi moins bien rémunéré.

De sources concordantes, 80 conducteurs ont postulé à la SNCF.  La direction s'est dite "très satisfaite de cet accord qui va nous permettre de nous concentrer sur la stratégie et atteindre l'objectif d'un retour à la rentabilité en 2018".

ECR a enregistré en 2016 une perte opérationnelle de 25 millions d'euros, après 13 millions en 2015. 
 
Un risque de "fragilisation" de l'entreprise

Pour Manuel Martinez (CFDT), cet accord va permettre "que la recapitalisation se fasse". Mais déjà "une autre bataille" est ouverte, sur le temps de travail, a-t-il ajouté.

L'Unsa (deuxième syndicat) juge pour sa part insuffisantes les compensations offertes aux salariés qui se verront proposer un changement de contrat pour devenir des "gestionnaires opérationnels" polyvalents, après ajout de nouvelles tâches.

L'organisation non signataire met en avant un risque de "fragilisation" de l'entreprise en cas de refus nombreux, car "il faudrait 3 à 4 ans" pour que de nouvelles recrues deviennent "bien opérationnelles", selon Rafik Tbatou.

Il s'agit, chez une entreprise ferroviaire privée, du premier plan de sauvegarde de l'emploi déclenché depuis l'ouverture à la concurrence du secteur du fret en France en 2006.
 
Un précédent chez Fret SNCF

Mais ce n'est pas la première opération de restructuration. L'activité Fret SNCF, qui constitue un service non filialisé de l'EPIC SNCF Mobilités et est déficitaire de manière chronique, avait fait l'objet au début de la décennie d'une forme de  plan social d'envergure. Elle avait dû réduire de façon sensible la voilure de l'activité constituée d'agents au statut, à l'emploi garanti.

Entre 2009 et 2013, la DRH de la SNCF avait alors "budgété" une enveloppe 350 millions d'euros pour reclasser dans d'autres activités du groupe ses agents du fret ou les accompagner dans une reconversion professionnelle. Fret SNCF emploie quelque 7.000 personnes, ses effectifs ayant été divisés par deux en plusieurs années.

Marc Fressoz avec AFP