Il n'y a pas que les Régions qui piaffent d'impatience pour mettre en œuvre l'ouverture à la concurrence dans les services ferroviaires régionaux de voyageurs (TER). L'Association française du Rail (Afra), qui représente les entreprises ferroviaires autres que la SNCF, interpelle les candidats à la présidentielle.
 
Son objectif ? Mettre en place les conditions nécessaires pour réussir cette ouverture à la concurrence en s'appuyant sur l'expérience de ses adhérents à l'étranger, en particulier, en Allemagne. "Personne n'a été perdant, y compris l'opérateur historique. Cela a, au contraire, créé une dynamique", a souligné son délégué général, Franck Tuffereau, lors de la conférence de presse du 16 mars 2017.
 
Pour un cadre juridique clair
 
L'Afra demande, en premier lieu, l'adoption rapide d'une loi qui donne "un cadre juridique clair à cette ouverture régulée dès décembre 2019". Actuellement, la DGITM qui dépend du ministère de l'Environnement, travaille sur un texte, mais rien ne sortira avant les élections présidentielles.
 
De plus, la DGITM n'aurait pas tranché entre deux options : une loi d'expérimentation qui court jusqu'en 2023, période de transition prévue dans le quatrième paquet ferroviaire, suivie d'une loi définitive qui s'applique après 2023, ou l'adoption immédiatement d'une loi définitive.
 
Parallèlement, les sénateurs Louis Nègre et Hervé Maurey ont annoncé leur intention de déposer
une proposition de loi à la rentrée. L'Afra doit d'ailleurs être auditionnée par les sénateurs le 26 avril 2017. L'association souhaite que le législateur vote rapidement une loi définitive, considérant qu'une loi d'expérimentation qui, par essence, ne peut excéder cinq ans, n'offre pas un délai suffisant pour déployer un service de qualité.
 
La DSP comme modèle
 
L'Afra explique que de nombreuses questions  – juridiques, exploitation, sociales – restent à trancher. Sur ces points, l'association est favorable à la mise en place d'une délégation de service public (DSP) à l'image de ce qui se pratique dans le transport urbain. Elle réclame également
la liberté tarifaire promise aux Régions "pour mieux répondre aux attentes locales".
 
Concernant l'exploitation, l'Afra souligne que "les questions de l'accès aux gares, au matériel roulant et aux ateliers de maintenance son cruciales. L'ouverture à la concurrence ne sera possible qu'en anticipant ces sujets et en proposant des solutions équilibrées qui rendent les appels d'offres attractifs pour les nouveaux entrants".
 
L'Afra a déjà fait face à ces questions lors de l'ouverture à la concurrence dans le fret. Les opérateurs ont, notamment, recours à des demandes d'accès aux ateliers de maintenance et passent des contrats de prestation avec les industriels comme la SNCF, par exemple. Néanmoins, l'association s'interroge sur la nécessité d'un EPIC de tête qui chapeaute à la fois Mobilités et Réseau. En outre, l'Afra souhaite, comme l'Arafer, que la filiale Gares & Connexions soit rattachée à SNCF Réseau plutôt qu'à SNCF Mobilités comme aujourd'hui.
 
Franck Tuffereau a également évoqué les barrières techniques liées au matériel roulant qui pourra circuler sur le réseau ferré. Non seulement ce matériel doit être agréé, mais il doit obtenir une autorisation de mise en circulation (AMEC) qui est délivrée par SNCF Réseau. Or, les équipements nécessaires sont en rupture de stock et ne sont plus fabriqués, car ils utilisent des composants obsolètes. Par exemple, le contrôle de vitesse par balises (KVB), un équipement de sécurité ferroviaire utilisé par la SNCF pour surveiller et maîtriser la vitesse des trains en temps réel.
 
Enfin, au niveau social, l'Afra "réaffirme l'importance d'établir des règles équitables entre les opérateurs permettant de sauvegarder à la fois l'intérêt des voyageurs, des Régions et des personnels". En clair, le changement d'opérateur ferroviaire impliquerait une reprise du personnel de la SNCF comme cela se fait dans toute DSP dans l'urbain. Cela nécessite, notamment, un cadre social commun à la profession...
 
Un découpage du réseau par lots
 
Franck Tuffereau, a expliqué que des Régions se sont d'ores et déjà manifestées auprès de ses adhérents. S'il semble peu probable que les exécutifs régionaux mettent en concurrence l'ensemble de leur réseau TER, elles travaillent, dans un premier temps, sur des alotissements. L'Afra prévient que cela suppose une coopération de la SNCF pour permettre un libre accès à ses données (comptes, état des réseaux, fréquentations) afin de déterminer des lots pertinents.
 
Parallèlement, l'Afra travaille, avec l'Arafer et le ministère de l'Environnement, sur l'ouverture à la concurrence dans le transport de voyageurs au niveau national prévue en décembre 2020. En attendant, l'Afra, qui a pris contact avec les équipes présidentielles, sera présente au débat organisé par TDIE avec les candidats le 22 mars et espère obtenir des réponses à ses demandes.
 
Florence Guernalec