Près de 600 personnes –  élus, collectivités, entreprises, ONG, fédérations, syndicats, usagers – ont participé aux débats organisés dans six villes ou ont contribué à la consultation en ligne. Au final, 70 recommandations ont été compilées par les organisateurs des États généraux de la mobilité durable – Fnaut, FNTV, Gart, Régions de France, TDIE et UTP. Ce cahier de doléances, dévoilé le 7 mars lors d'une conférence de presse au Sénat, sera présenté aux candidats à la présidentielle le 22 mars 2017 lors d'un grand débat organisé par TDIE.
 
Parmi ces 70 recommandations "pour la mobilité durable de tous les Français", les organisateurs en ont retenu six qui, selon eux, "s'imposent comme des préalables et portent un caractère prioritaire", indique le communiqué.
 
  • Créer un ministère des Transports et de la Mobilité de plein exercice
     
La profession souhaite que ce ministère ait le poids politique correspondant à l'importance de la mobilité dans la vie quotidienne des Français. En effet, le secteur du transport qui représente 500.000 emplois directs (opérateurs, constructeurs, ingénieristes, etc.), est notamment au cœur des questions de transition énergétique et de santé publique mais aussi d'emploi des Français  – l'absence de "mobilité fluide" représente un frein à la reprise d'un emploi.
 
  • Élaborer une véritable loi de programmation financière sur le quinquennat
     
Le président du Gart, Louis Nègre, a rappelé l'état très dégradé des infrastructures ferroviaires et routières. "Après un débat au Parlement, il y aurait un vote de la nation sur une vision de l'aménagement du territoire avec les moyens financiers qui vont avec", explique le sénateur LR.

Il s'agit concrètement de sanctuariser
le versement transport (VT) mais aussi d'augmenter et de pérenniser les moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Idéalement, il s'agirait de porter l'effort d'investissement à 1% du PIB.

Les recettes proviendraient de la mise en place d'une fiscalité écologique, a précisé le président de l'UTP, Jean-Pierre Farandou. Celui-ci a regretté, au passage,
l'abandon de l'écotaxe poids lourds qui aurait dû rapporter 1 milliard d'euros par an.
 
  • Revenir à une TVA à 5,5%
     
Louis Nègre a expliqué que le transport était un bien de première nécessité et devrait donc bénéficier d'un taux de TVA réduit à l'instar de ce qui est pratiqué dans plusieurs pays européens tels que l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, le Portugal ou encore le Royaume-Uni qui appliquent un taux inférieur ou égal à 7%.

La profession n'a jamais digéré que la majorité de droite de 2012 puis celle de gauche de 2014 aient augmenté ce taux réduit pour le porter à 10%, alors que 20 millions de Français se déplacent, chaque jour, en transport public, urbain et ferroviaire.

Un combat particulièrement cher à l'UTP qui a tenté, à plusieurs reprises, de convaincre l'exécutif de
revenir sur une mesure qui représente un manque à gagner de 300 millions d'euros par an pour le transport. Fin 2015, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait mis un terme aux espoirs de l'organisation professsionnelle.
 
  • Travailler sur l'instauration d'un véritable service minimum dans les transports
     
Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit de grève qui est un droit constitutionnel, a précisé Louis Nègre mais de considérer que le transport urbain et ferroviaire fait partie des activités d'importance vitale au même titre que la production d'énergie et les établissements d'hospitaliers, et d'instaurer ainsi "un service minimum véritable". L'UTP avait largement abordé cette question avec ces adhérents lors d'une demi-journée d'information en avril 2016 et a, depuis, produit une note diffusée à leur intention.

Concrètement, ll s'agirait  de revoir les textes pour limiter les abus du droit de grève (type préavis de grève à durée illimitée et les grèves de moins d'une heure) et du droit de retrait. En effet, la loi d'août 2007 sur la continuité du service public permet seulement aux exploitants de créer des plans de transport et d'informer les usagers sur les prévisions trafic.
 
  • Permettre aux Régions d'expérimenter l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional
     
L'objectif est double : augmenter la qualité de service et baisser le coût supporté par les autorités organisatrices.  L'UTP travaille sur les conditions d'expérimentation de l'ouverture à la concurrence au sein d'un groupe de travail dédié.

Louis Nègre a confirmé, au passage, qu'il allait déposer
une proposition de loi sur le sujet et qu'il rendrait ses conclusions à la fin du premier semestre. Manuel Valls, alors Premier ministre, avait promis, en juin 2016, aux Régions de faire voter le véhicule législatif qui permettrait cette expérimentation... Depuis, l'exécutif n'a pas agi et depuis fin novembre, Régions de France fait savoir que les collectivités sont prêtes à lancer des expérimentations.
 
  • Assurer la transition énergétique
     
La réduction des émissions de CO2 passe par des moyens de "transport propres" et une intermodalité plus efficace, a expliqué Louis Nègre. Le cahier de doléances comporte plusieurs propositions pour limiter la pollution atmosphérique : le lancement du quatrième appel à projets transport en commun en site propre (TCSP) qui était prévu dans le Grenelle de l'Environnement. C'est notamment un moyen de soutenir la réalisation de trams et de BHNS comme le plaide notamment la Fnaut. L'association d'usagers assure que sur les 2,5 milliards alloués, il reste 700 millions d'euros qui n'ont pas été dépensés.

La profession souhaite également que l'acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions de polluants soit soutenu financièrement comme c'est aujourd'hui le cas pour l'achat d'
une voiture, d'un deux-roues et d'un vélo électriques (VAE).

Le
décret publié au mois de janvier 2017 qui contraint les agglomérations de plus de 250.000 habitants ou concernées par un plan de protection de l'atmosphère de renouveler leur flotte avec des véhicules propres, a un coût : près de 4 milliard d'euros, selon une estimation de l'UTP. 

Enfin, la profession souhaite que les pouvoirs public prennent en compte les cycles industriels. En clair, il ne s'agirait pas de
bannir le diesel comme c'est le projet de la Ville de Paris à l'horizon 2020, alors qu'il n'existe pas d'autocars électriques.
 
"C'est la première fois que nous faisons des propositions. Est-ce que les candidats vont tenir compte de nos propositions et est-ce qu'ils vont les intégrer à leur programme", s'est demandé le président de la FNTV, Michel Seyt. Réponse le 22 mars 2017 lors du grand débat transport organisé à Paris par TDIE.
 
Florence Guernalec

 
Sur le même sujet : l'interview de Jean-Pierre Farandou, président de l'UTP,
dans le magazine Transport public de mars 2017