Les rames TGV TET promises en octobre 2016 par l’État à Alstom pour son usine de Belfort seront-elles commandées par la SNCF lors de son conseil d’administration prévu le 20 février ? "Oui", répond le secrétaire d’État à l’Industrie Christophe Sirugue. "Nous confirmerons la commande avant la fin du mois de février", a-t-il indiqué le 6 février 2017 précisant qu'il en détaillerait les modalités le 17 février à l'occasion d'un comité de suivi sur ce dossier prévu au ministère de l'Économie.
 
En attendant, lundi 6, l’État, les collectivités locales, SNCF Réseau et Alstom se sont penchés au chevet de Belfort. Sur place, ils ont signé une convention de financement de 852.000 euros pour électrifier la voie d'essais de l'usine. Le but ? Permettre d'acheminer des locomotives et des TGV entre la gare SNCF de Belfort et l'usine Alstom, et réaliser des essais techniques à une vitesse de 60 km/h.
 
De quoi faire de Belfort le centre européen de maintenance ferroviaire, volet du plan de sauvegarde de l'usine que l’État a annoncé en octobre 2016. Les travaux commenceront durant l’été jusqu’à la fin 2017.

Le cœur du plan nœud du problème
 
Pour ce qui est du cœur du plan de sauvetage – la commande de 15 TGV TET pour le compte de l’État (desserte Bordeaux-Marseille) et de 6 rames pour SNCF Mobilités (Paris-Milan) – la tension est montée ces dernières semaines. Dans l'ombre, un bras de fer a opposé la SNCF à Alstom d’un côté ; au secrétaire d’État à l’Industrie Christophe Sirugue de l’autre.
 
La SNCF, qui conteste les conséquences juridiques et financières des décisions de l'État actionnaire, traîne les pieds et se réfugie derrière une note juridique signée d'un service de Bercy. Cette note a récemment fuité dans Mobilettre et dans les Echos. Elle indique, à propos des 15 TGV TET que le scénario d’une levée d’option pour le compte de l’État, via le contrat-cadre EuroDuplex passé par la SNCF en 2007, est assez fragile.

Sirugue règle son sort à la note

"Ce que je trouve extraordinaire, a réagi Christophe Sirugue c'est que l'on ait aujourd'hui une communication de presse sur une note qui date de début décembre".  Selon lui, elle  repose "sur un scénario qui n'est pas celui qui a été retenu par l'État" et qui supposerait que l'État financerait directement l'achat des quinze rames TGV.

Or depuis le début, nous essayons de voir comment la SNCF peut passer la commande, sachant que bien évidemment l'État  financera dans ce cadre-là", affirme le secrétaire d'Etat. "Il n'y a pas d'éléments nouveaux par rapport au cheminement ni en termes de calendrier ni en termes d'information", conclut-t-il dans sa déclaration à l'AFP.
 
Pas de scénario alternatif


Difficile pour une question de temps de suivre le scénario d'un nouvel appel d'offres et dont – comble de l'hypocrisie et du ridicule – le gagnant serait connu d'avance. La SNCF va donc passer commande pour le compte de l'État via ce contrat-cadre comme elle le fait pour les Régions, et serait ensuite remboursée via l'AFITF. "Mais vis-à-vis des règles de concurrence, nous tenons à ce que ce scénario soit solide juridiquement et ne puisse être contesté par Bruxelles, car il en irait de la responsabilité de nos administrateurs“ indique-t-on au siège de l’entreprise publique.
 
La commande n'est "absolument pas remise en cause", a renchéri de son côté  Marie-Guite Dufay, la présidente (PS) de la région Bourgogne-Franche-Comté, rapportant un échange téléphonique lundi matin avec Guillaume Pepy, président de la SNCF.
 
Garder une marge de négociation sur le prix

Cela dit, la SNCF entend garder une marge de manœuvre face à Alstom. Des levées d’options n’interdisent pas une négociation commerciale autour de plus ou moins 5% d'un prix fixé à l'origine. "Plutôt en position de force, Alstom ne veut pas vendre à un prix qu'il considèrerait mauvais et tient absolument à lier les deux commandes (TET et France-Italie), résume un observateur placé aux premières loges. De son côté, la SNCF ne veut pas jouer les bons samaritains vis-à-vis d'Alstom et être obligée de payer beaucoup trop cher." 

Quelque 400 millions d'euros à avancer pour les 15 TGV TET,  "27 à 30 millions d'euros la rame multiplié par six exemplaires pour la liaison internationale, ce n'est pas rien et il faut être capable de trouver cet argent alors que les temps sont difficiles et que l'entreprise doit surveiller ses finances", explique-t-on au siège de l'entreprise ferroviaire. 

Parce qu'elle est sous pression de l'État et indirectement des syndicats d'Alstom prêts à se mobiliser, la SNCF commencera par boucler la commande des 15 rames ce mois-ci.  Pour les autres, ce sera un peu plus tard.

Avant ou après les présidentielles ?

L'audition mercredi par le Sénat d'Henri Poupart-Lafarge permettra de voir dans quel état d'esprit se trouve le PDG d'Alstom vis-à-vis de son client SNCF qui ressemble parfois à un obligé.

Marc Fressoz