Décrié par une partie des eurodéputés, le texte faisait l'objet de plusieurs motions de rejets déposées séparément par les Verts, l'extrême-gauche (GUE), les europhobes d'ELDD ou le groupe de Marine Le Pen (ENL).
 
Un accord politique avait été trouvé entre les négociateurs du Parlement et du Conseil (instance regroupant les Etats membres) en avril, environ trois ans après que la Commission eut mis sa proposition sur la table en 2013.

La concurrence arrive

Pour les services commerciaux de transport de passagers, les nouveaux entrants pourront opérer à partir de 2020.
A partir de 2023, les autorités devront procéder à des appels d'offre ouverts à toutes les entreprises ferroviaires de l'UE pour les contrats de service public (Les TER en France). Toutefois, il sera possible, sous certaines conditions, pour les pouvoirs publics d'attribuer directement les contrats de service public, sans passer par un appel d'offre concurrentiel.
 
La nouvelle réglementation précise également les règles d'indépendance des gestionnaires d'infrastructures, qui devront octroyer un accès non discriminatoire aux opérateurs ferroviaires et éviter les conflits d'intérêt.
 
Les usagers du rail vont bénéficier "de meilleurs services à des prix plus bas grâce à une concurrence accrue", a souligné un des rapporteurs sur le sujet l'eurodéputé Wim van de Camp (PPE, droite), dans un communiqué.
 
La gauche et les Verts français critiques
 
Les eurodéputés socialistes se réjouissent dans un communiqué, d'avoir réussi à obtenir que la mise en concurrence ne soit pas obligatoire dans les contrats de service public contre l'avis de la Commission.

En revanche, ils regrettent que par rapport au tout premier accord politique sur le sujet, le texte entériné supprime l'assurance de transfert de personnel obligatoire en cas de changement d'opérateur. C'était, selon l'eurodéputée française Christine Revault d'Allonnes, une "aarl pour le groupe socialiste, qui avait déposé un amendement, rejeté, le 14 décembre 2016, afin de faire figurer cette mesure dans le texte final.
 
Pour Karima Delli, des Verts, "il n'y a aucun doute que la concurrence se fera par les prix et non pas la qualité". Dénonçant une "dégradation programmée de ce service public fondamental", Mme Delli a regretté le manque de "garde-fou" sous forme de critère de service public dans l'attribution de tronçons, et l'absence de référence à une tarification sociale pour les jeunes, les chômeurs et les personnes âgées ou handicapées.

Une manifestation de cheminots européens, rassemblant 500 personnes selon les organisateurs, s'étaient tenue la veille devant le Parlement européen dans un dernier sursaut pour s'opposer à un "projet toxique pour le service public ferroviaire, les usagers et les cheminots", selon la CGT française.
 
Florence Guernalec (avec AFP)