Le budget du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, adopté en séance le 2 novembre 2016, s'élève à 35 milliards d'euros, soit une hausse de 7% par rapport au projet de loi de Finances 2016.

S'agissant de la mobilité propre côté entreprises, l'amortissement fiscal est doublé sur les véhicules électriques de société, à hauteur de 30 000 euros. La convergence des fiscalités essence et diesel est confirmée. "Je salue à cet égard le travail des parlementaires, qui ont permis de poursuivre le rapprochement que j’avais initié, en adoptant la récupération de TVA sur l’essence à équivalence avec le diesel sur cinq ans. Il faudra veiller à ce que cette montée en puissance soit rapide au cours des premières années, afin que nous allions plus vite que ce que prévoit la loi", a déclaré Ségolène Royal en présentant son budget  le 2 novembre 2016 à l'Assemblée nationale.

Les VAE oubliés
 
Côté particuliers, le bonus de 10 000 euros pour la conversion aux voitures électriques est complété par un nouveau bonus de 1 000 euros sur les deux-roues – les scooters électriques. Le Club des villes et territoires cyclables regrette, dans un communiqué, qu'il n'existe pas un système similaire pour les vélos à assistance électrique (VAE).
 
Pour justifier cette demande, l'association s'appuie sur la récente étude d’évaluation des services vélos réalisée par l’Ademe qui a mis en évidence que l’aide à l’achat des VAE entraîne une baisse notable de l’usage de la voiture. Couplée à la location longue durée, cette aide représente 650 à 1400 kilomètres en voiture évités par usager et 200 kg de CO2 économisés en moyenne. En outre, l’assistance électrique augmente fortement la portée du vélo avec une moyenne des distances parcourues de 7,6 kilomètres pour les trajets domicile-travail contre 3,4 kilomètres avec un vélo standard.

L'IKv cantonnée au secteur privée
 
Le Club des villes et territoires cyclables critique, au passage, le report de l'indemnité kilométrique vélo (IKv) dans le secteur public. "...le renvoi de l’application de l’indemnité kilométrique vélo (IKv) aux agents des collectivités à une concertation avec les collectivités territoriales intéressées ne saurait répondre à l’attente de nombreuses collectivités qui ont manifesté leur volonté de la mettre en place en adoptant des délibérations et des vœux depuis sa création dans la Loi pour la transition énergétique en 2015", explique l'association.
 
Enfin, la ministre de l'Environnement a rappelé qu'elle avait déjà annoncé le déploiement d’un million de points de recharge électrique, dont 900 000 chez les particuliers, qui sont financés par le crédit d’impôt transition énergétique.

Florence Guernalec