Après s'être opposée à Gares & Connexions et SNCF Réseau pour le fret sur leurs tarifs, l'Arafer s'attaque aux trains de voyageurs et à la Surveillance générale (Suge). L'Autorité de régulation a rejeté à deux reprises les propositions de SNCF Réseau sur le niveau des redevances pour les trains de voyageurs en 2017 avant d'émettre un avis favorable publié le 25 octobre 2016, l'autorité de régulation ayant obtenu satisfaction sur les deux points d'achoppement.
 
L'Arafer estimait, en effet, que SNCF Réseau devait respecter la formule d’indexation sur laquelle le gestionnaire d'infrastructure s’était engagé depuis trois ans et qui constitue le fondement des revalorisations annuelles des péages, soit une baisse 0,9% des péages applicables aux trains de voyageurs.
 
Par ailleurs, l'Arafer contestait que SNCF Réseau puisse revenir sur cette tarification au cas où une nouvelle trajectoire financière vienne à être définie dans le cadre du contrat de performance qui doit être signé avec l'État dans la mesure où les sillons ont déjà été commandés et confirmés par les entreprises ferroviaires de voyageurs.
 
Les tarifs de la Suge sous surveillance
 
Depuis la réforme ferroviaire, la Surveillance générale (Suge) est devenue une division de la SNCF, l'Arafer est chargée d’approuver les tarifs des prestations de sûreté qu'elle commercialise à ses clients – entreprises ferroviaires, SNCF Réseau et Gares & Connexions. Pour le premier exercice qui couvre la période du 1er septembre 2016 au 9 décembre 2017, le régulateur contestait la hausse envisagée de 11% de ses prestations et avait émis un avis défavorable.

Depuis, l'Autorité a obtenu notamment la diminution des coûts et du niveau de marge facturée ainsi que la suppression du volume minimal de commandes de 1000 heures d'interventions par an. L'Arafer a donc émis un avis favorable publié le 17 octobre 2016. Au final, le taux horaire des prestations est passé de 87,81 euros à 86,52 euros pour 2016 et de 89,95 euros à 87,07 euros pour 2017, soit une baisse respective de 1,5% et 3,2% par rapport aux tarifs initialement proposés.

"L’Arafer invite la SNCF à poursuivre ses efforts de gestion et de productivité dans la perspective d’une tarification pluriannuelle qui permettra de donner plus de visibilité aux entreprises ferroviaires, à SNCF Réseau et à Gares & Connexions, clients de la Suge, pour les horaires de service suivants", explique le régulateur dans un communiqué.
 
F.G.