La dette de SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré français, dépassait 44 milliards d'euros à la fin juin, rappelle le gouvernement dans son rapport. Un tiers de cette somme s'est accumulé depuis 2010 en raison de la construction de quatre nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse – vers Bordeaux, Rennes, Strasbourg et Montpellier – et de la hausse du budget de renouvellement – 2,5 milliards d'euros actuellement.

Une partie de la dette de SNCF Réseau a été reclassée en dette publique par l'Insee, pour un montant évalué à 10,9 milliards d'euros fin 2014. Mais cette "décision comptable (...) n'implique nullement une reprise effective de tout ou partie de cette dette par l'État", qui "relèverait en réalité d'un choix délibéré de l'État", affirme le gouvernement dans son rapport.

Cela aurait aussi "des conséquences très lourdes sur les finances publiques", explique-t-il, précisant qu'"une opération de reprise de 10 milliards d'euros de dette aurait pour effet d'augmenter le déficit public d'environ 0,5 point de PIB". 

La "gestion active" de la dette de SNCF Réseau, qui bénéficie de taux "très proches de ceux de l'État", et la réforme ferroviaire d'août 2014, censée "permettre de tendre vers le redressement financier" de la SNCF, sont aussi avancées pour justifier la position du gouvernement.

Des éléments clés de cette réforme n'ont cependant toujours pas été mis en oeuvre, notamment le contrat de performance qui déterminera la trajectoire financière à dix ans de la SNCF, et le décret "règle d'or", qui fixera un plafond à la dette de SNCF Réseau.

AFP