Dans le secteur des transports publics, la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit de rendre accessible l'intégralité de la chaîne du déplacement – cadre bâti, voirie, aménagements des espaces publics, systèmes de transport et leur intermodalité – rappelle Agir dans son guide gratuit

Ce document consacre une première partie aux informations qui doivent être contenues dans les agendas d’accessibilité (SDA-Ad’AP) : actions nécessaires à la mise en accessibilité, modalités et programmation de la réalisation de ces actions ainsi que le financement correspondant.

Le guide précise ensuite les obligations générales en termes d’accessibilité aux arrêts (et les dérogations possibles en cas d’impossibilité technique avérée) et pour le matériel roulant proprement dit.
Agir rappelle l’échéancier prévu sur les proportions minimales de matériel roulant accessible sur un réseau de service public régulier et à la demande de transport selon les classifications des véhicules. 
Puis, Agir détaille les règles techniques relatives à l’accessibilité du matériel roulant. Enfin, le guide présente en annexe la liste des textes relatifs à cette mise en accessibilité.

Dans l’introduction, Agir prévient le lecteur que ce guide fera l’objet d’une mise à jour régulière en cas de modifications ou d’instauration de nouvelles règles.

Florence Guernalec