L'ordonnance du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques concerne aussi bien les voitures particulières que les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes... Ce texte vise à faciliter les expérimentations de véhicules autonomes en levant les obstacles juridiques et pratiques rencontrés par les premières démonstrations sur route ouverte tout en "assurant la sécurité de tous les usagers, et en prévoyant le cas échéant, un régime de responsabilité approprié" précise l'article 37 de la loi de transition énergétique.

Des conditions de circulation précisées
 
Ainsi, l'ordonnance prise par le gouvernement indique que la circulation à titre expérimental de ces véhicules autonomes est subordonnée à la délivrance d'une autorisation "accordée par le ministre chargé des Transports après avis du ministre de l'Intérieur, s'il y a lieu après avis du gestionnaire de la voirie, de l'autorité compétente en matière de la police de la circulation et de l'autorité organisatrice des transports concernés".

Un décret en Conseil d'État précisera les conditions de délivrance de cette autorisation et les modalités de sa mise en œuvre. En outre, un arrêté fixera la composition du dossier de demande d'autorisation ainsi que le contenu du registre créé pour répertorier les autorisations accordées.

Vers une "mobilité apaisée"
 
Les véhicules autonomes "sont une étape incontournable vers une mobilité apaisée, une régulation et une sécurisation des trafics, et des transports plus efficaces et plus respectueux de l’environnement", assure le compte rendu du conseil des ministres du 3 août 2016. (...) Le véhicule à délégation de conduite représente également une piste de progrès prometteuse pour la sécurité routière. Le véhicule autonome devrait avoir des capacités de réaction et d'adaptation supérieures à celles d'un conducteur humain et ainsi commettre moins d’erreurs que ce dernier sujet à la fatigue, l’alcool, la distraction ou l’inexpérience."

Un enjeu industriel pour les constructeurs
 
Surtout, l'exécutif a l'ambition que "la France soit reconnue comme une terre d'expérimentation du véhicule autonome" et que "l'industrie française de l'automobile et du transport routier [soit] une des pionnières dans la conception du véhicule autonome pour tous", un objectif inscrit dans la feuille de route du plan industriel "véhicule autonome" de la Nouvelle France industrielle.
 
Le rapport relatif à l'ordonnance du 3 août 2016 cite d'ailleurs plusieurs sociétés françaises en pointe dans ce domaine – des start-up comme Navya, Robosoft, EasyMile, Akka, l'ITE Vedecom ou encore des poids lourds de l'industrie automobile comme PSA, Renault et Valeo. A l'étranger, les concurrents ne manquent pas. Si les médias évoquent notamment les projets de voitures particulières de Google et Apple, c'est Mercedez-Benz qui vient de dévoiler Future Bus avec CityPilot, un autobus urbain de 12 mètres à conduite autonome. Le 18 juillet 2016, le constructeur a effectué le tout premier trajet public en conduite semi-automatisée sur un tronçon de 20 kilomètres reliant l'aéroport de Schipol à Amsterdam à la ville de Haarlem à une vitesse maximum de 70 km/h...

Florence Guernalec
 

 
En savoir plus : le magazine Transport Public consacre
son dossier de septembre 2016 aux véhicules autonomes