Un arrêté a été publié par le ministère sur son site internet, mais n'est pas encore paru au Journal Officiel. En septembre 2015, Ségolène Royal avait annoncé que les automobilistes pourraient gratuitement se procurer sur internet une pastille correspondant au niveau d'émission de leur véhicule et l'apposer sur le pare-brise.

Ce dispositif est nécessaire aux collectivités locales qui, conformément à la loi sur la transition énergétique, veulent créer des zones dont l'accès sera limité ou interdit aux véhicules les plus polluants, de manière permanente ou ponctuelle.

Six catégories de véhicule

L'arrêté classe les véhicules - deux-roues, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars – en six catégories (
cf. annexe de l'arrêté). Une "classe spécifique" est réservée aux véhicules électriques "zéro émission moteur" (véhicules électrique et hydrogène, véhicules gaz, véhicules hybrides et rechargeables).

Cinq autres concernent les véhicules fonctionnant au diesel ou à l'essence selon leur date de première immatriculation, qui correspond à une norme Euro de pollution européenne.

Les véhicules les plus anciens sont "non classés" et correspondent, pour les voitures, à celles immatriculées avant le 31 décembre 1996.

Les véhicules équipés d'un dispositif de dépollution installé après la première mise en circulation pourront être classés dans une catégorie supérieure.

Un outil pour améliorer la qualité de l'air

Un précédent projet ne comportait que quatre catégories (trois pour les véhicules essence et diesel, une pour les véhicules électriques). Il avait été vivement contesté par les municipalités, Paris en tête mais aussi Bordeaux, Grenoble et Strasbourg, qui le jugeaient inapplicable et pas assez progressif. Ainsi à Paris, il excluait d'un coup 30% des voitures en circulation.

Le projet d'arrêté vise à permettre aux collectivités de "conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l'air", souligne le ministère, comme des tarifs de stationnement modulés, des voies réservées ou des restrictions à certaines zones.

(AFP)


 
La Ville de Paris satisfaite

A Paris, "nous sommes satisfaits d'avoir été entendus par la ministre car nous avons une mesure qui va être applicable et qui répond au souci de progressivité que nous souhaitions", a indiqué Christophe Najdovski, adjoint EELV aux Transports de la maire de Paris, Anne Hidalgo. "Nous sommes aussi impatients d'avoir enfin connaissance du dispositif précis. Nous avons cette échéance du 1er juillet et il est temps que nous puissions communiquer" dessus, dit-il.

La ville est depuis 2015 Zone à circulation restreinte (ZCR) pour certains poids lourds. Cet arrêté permettra ainsi la mise en place d'une deuxième étape au 1er juillet, l'interdiction de circulation, en semaine, des voitures immatriculées avant 1997, des camionnettes d'avant octobre 1998 et des
deux-roues d'avant mai 2000.

La mesure pourrait concerner de 6 à 7% des 400.000 voitures qui circulent chaque jour dans la capitale, soit quelque 25.000 véhicules. Elle sera suivie d'autres phases, en concertation avec la métropole. "Aujourd'hui, sur un an, 90% de la population parisienne est exposée à des niveaux d'oxyde d'azote supérieur aux valeurs limites de l'union européenne", dit l'élu.

(AFP)