Semaine à haut risque social. Les rédacteurs de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014 ne pouvaient pas le prévoir : difficile d’imaginer qu’au printemps 2016, un projet de loi sur le travail viendrait compliquer le calendrier social propre au rail.

Gravé dans la loi ferroviaire, ce calendrier fixe au 31 juin 2016 la date butoir pour la conclusion d’une convention collective de branche ainsi que d’un accord d’entreprise à la SNCF, le tout étant encadré par un décret socle qui n’est pas encore stabilisé.

Or la tension autour du projet de loi El Khomri à laquelle s’oppose la gauche de la gauche et celle propre au rail promettent de s’additionner.

La pression monte

S’il n’existe pas de front commun entre les quatre syndicats représentatifs du rail, la CGT Cheminots et Sud Rail qui sont majoritaires font monter la pression d'un cran. D’autant qu’ils font entrer la lutte contre la loi Travail dans leurs revendications, dénonçant également le “passage en force“  par le 49-3 utilisé par le gouvernement.

Une posture politique. Car la loi Travail qui envisage de remettre en cause la hiérarchie des normes – la prévalence d'une convention collective sur un accord d'entreprise – dans le Code du travail n'impactera en principe pas le secteur ferroviaire. "Il n'y a pas de risque. La loi du 4 août 2014 précise en effet que les accords sociaux du ferroviaire sont dérogatoires par rapport au Code du travail", explique un syndicaliste de la SNCF.

Jusqu’au-boutiste, Sud Rail appelle à partir de cette semaine à une grève illimitée jusqu'au 11 juillet, lendemain de la finale de l’euro de football qui se tient en France. De son côté, la CGT, premier syndicat qui a mis du temps à se décider innove avec une formule qui lui permet de se démarquer de sa rivale : la grève reconductible par séquence. Concrètement, ses militants sont appelés à faire grève tous les mercredis et jeudis jusqu’au 11 juillet,

En face, les deux syndicats dits réformistes, l’Unsa et la CFDT, attendent de voir la tournure des négociations internes à la SNCF ainsi que celles relatives à la convention collective de branche. Ils devraient arrêter leur position ce mardi 16 mai. S’ils ont déjà mené ce printemps une grève carrée avec les deux autres organisations, ils n’envisagent un conflit qu’en cas d’échec de discussions.

La SNCF lâche du lest

Vendredi 13 mai,  la SNCF a largué du lest, selon Roger Dillenseger, de l'Unsa ferroviaire : au sein de l'entreprise, le nombre de repos cumulés (hebdomadaires et générés par l'aménagement du temps de travail) restera de 126 jours pour les personnels roulants, 122 pour les sédentaires et 114 pour les autres catégories, a-t-elle indiqué.

 
Mais deux éléments font figure de ligne rouge à ne pas franchir :  la possibilité d'enchaîner deux repos consécutifs hors résidence pour les conducteurs du fret, ainsi que la régle du 19/6 - NDLR : tout service qui se termine au-delà de 19 heures donne droit à un jour de repos supplémentaire et de ne pas commencer la semaine avant 6h", explique Rémi Aufrère, de la CFDT. "Le syndicat qui transigera sur ces points et notamment le second se tirera une balle dans le pied", prédit un syndicaliste.
 
Cependant certains évoquent des aménagements possibles comme par exemple le fonctionnement de certains postes d'aiguillage avec des équipes en 2X8 au lieu de 3X8, ou bien un assouplissement  du 19/6 vers un 21/6 ou 19/4 par exemple. “L'état d'esprit de cheminots et notamment  des jeunes a changé. Ils tiennent davantage à un respect de l'équilibre travail-vie privée. Auparavant on pouvait compenser les contraintes par une hausse de la rémunération quotidienne, mais cela fonctionne moins", analyse-t-on dans l'entreprise.

Des "avancées" pour la convention collective

Du côté de la convention collective la semaine passée, une  nouvelle réunion de huit heures s'est tenue le 10 mai entre l'UTP et les syndicats du rail. L'Unsa et la CFDT ont salué "quelques avancées" mais considèrent, comme les  autres syndicats, que la négociation "n'est pas close".

La CFDT demande notammen d'abaisser au niveau du Code du travail le seuil annuel d'heures pour bénéficier du statut de travailleur de nuit (la SNCF a une dérogation). 
 
Pour l'Unsa, des "clarifications" sont encore nécessaires sur plusieurs points tels que "le statut des contrôleurs", "les prises de service délocalisées" ou encore la définition des "circonstances exceptionnelles" justifiant des  allongements du temps de travail.
 
Reste que la solution est dans les mains de la CGT et de Sud Rail. Et qu'il n'est toujours pas certain que puzzle final puisse se mettre en place le 1er juillet dont la convention collective est la pièce maîtresse.

Marc Fressoz