Contrairement aux craintes des opposants à la LGV, le Conseil d'État a bien suivi l'avis du rapporteur public. La plus haute juridiction administrative a annulé le décret du 10 janvier 1015 par lequel le Premier ministre avait déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de la ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges. Le Conseil d'État avait été saisi par plusieurs structures d'opposants à cette LGV regroupant chacune plusieurs dizaines de collectivités, municipalités, collectifs et associations de riverains et usagers.

Un financement bien flou
 
Le Conseil d'État invoque deux motifs à sa décision : il "a estimé que l'évaluation économique et sociale (...) présentait  des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d'adoption du décret" pris par le Premier ministre. En effet, il constate notamment que le dossier soumis à enquête publique "ne contient donc aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagée pour le projet", alors que le coût de construction est évalué à 1,6 milliard d’euros (en valeur actualisée 2011).

Plus d'inconvénents que d'avantages
 
Par ailleurs, le Conseil d'État "a jugé que les inconvénients du projet l'emportaient sur ses avantages, de sorte que le projet n'était pas d'utilité publique".

Côté points positifs, la plus haute juridiction administrative reconnaît cependant un intérêt public. Le projet est "justifié par des considérations d’aménagement du territoire, qu’il était susceptible de bénéficier à une vaste partie du territoire faiblement pourvue en grandes infrastructures de transport et qu’il devait permettre de réduire les temps de trajet entre Limoges et Poitiers et Limoges et Paris, tout en réduisant les pollutions et nuisances liées à la circulation routière et en améliorant le confort et la sécurité des passagers".
 
Côté points négatifs, le Conseil d'État avance plusieurs arguments. Il estime notamment que "l’évaluation de la rentabilité économique et sociale du projet était inférieure au niveau habituellement retenu par le gouvernement pour apprécier si une opération peut être regardée comme utile, en principe, pour la collectivité".
La plus haute juridiction administrative souligne également que "la liaison prévue se présentait comme un simple barreau rattachant Limoges au réseau ferroviaire à grande vitesse, aucun prolongement de nature à permettre des aménagements ultérieurs n’étant envisagé".  
Le Conseil d'État explique aussi que ce projet aurait eu "pour effet un report massif de voyageurs de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse vers la ligne à grande vitesse ; cela aurait impliqué une diminution du trafic sur cette ligne et donc une dégradation de la desserte des territoires situés entre Orléans et Limoges".

Cap sur la ligne POLT
 
D'ailleurs, les opposants à la LGV réclament une modernisation de la ligne existante Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Ils avaient notamment été galvanisés par l'annonce, en décembre 2015, selon laquelle la SNCF et l'État allaient engager
1,5 milliard d'euros pour sécuriser et moderniser la ligne POLT, parmi les plus anciennes de France. C'est sur cette ligne que s'était produit l'accident de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui avait fait sept morts en juillet 2013.
 
Le projet de cette LGV Poitiers-Limoges de 115 kilomètres entre Iteuil (Vienne) et Le-Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) avait déjà été épinglé par la Cour des comptes. Dans
un rapport d'octobre 2014, les Sages avaient jugé le réseau français à grande vitesse "peu cohérent" et trop coûteux par rapport aux ressources disponibles. Ils doutaient notamment de la possibilité "d'assurer une rentabilité socio-économique même minimale à la LGV Poitiers-Limoges".
 
Dans un communiqué daté du 15 avril, le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, indique que "le gouvernement prend acte de la décision du Conseil d'État". Il précise, en outre, qu'il réunira le 3 mai "les élus concernés" – les opposants et ceux, dont le maire de Limoges, favorables à la LGV – et prendra alors une décision sur l'avenir du projet.

Florence Guernalec (avec AFP)