L'affaire a commencé en mars 2016. La RATP observe alors de forts ralentissements sur son site ratp.fr suite à des requêtes massives de données sur le temps réel. "Le volume de requêtes sur nos serveurs a plus que doublé par rapport à la normale", explique Dominique de Ternay, responsable marketing à la RATP au Journal du Net.
 
"Il y a notamment eu de très grosses pressions sur nos systèmes d'information ces deux dernières semaines, ce qui a provoqué de forts ralentissements voire par moment l'arrêt total de l'utilisation des données, même sur nos propres applications et celles du Stif dans toute l'Ile-de-France", a-t-il poursuivi.

Une pétition pour faire plier la RATP
 
En cause, Citymapper, appli concurrente de celle de la RATP,  qui accédait aux données temps réel du transporteur via son site Wap, sans demander son autorisation selon le groupe. Pour faire cesser ces ruptures de service, la RATP a décidé de "filtrer l'adresse IP agressive". Depuis, la start-up accuse le groupe public de refuser de lui livrer ses informations temps réel. Le 9 avril 2016, elle a lancé
une pétition sur le site change.org qui a recueilli, au 15 avril, plus de 16 000 soutiens.
 
La RATP dément vigoureusement ces accusations. Dans une mise au point publiée sur le site
Medium, elle explique qu'elle a déjà ouvert de nombreuses données transports depuis mai 2013. L’entreprise donne notamment la liste des stations et correspondances, la liste des arrêts de bus, les données de qualité de l’air… Elle permet aussi la réutilisation digitale des éléments relevant de la propriété intellectuelle, tels que les plans de réseau, les indices de réseaux et de lignes…

Une ouverture programmée
 
S'agissant des données temps réel, la RATP annonce que leur ouverture est programmée pour la fin 2016. Un laps de temps nécessaire, selon elle, pour "se préparer techniquement pour faire face aux requêtes massives attendues dans le cade de la démarche open data" et éviter une dégradation voire une rupture du service liées à "des sollicitations incontrôlées"
 
La RATP en profite, au passage, pour rappeler qu'en France, seules les villes de Rennes et Bordeaux ont ouvert leurs données transport temps réel alors que Citymapper affirme, dans sa pétition, que "dans toutes les autres villes de France et d'Europe, les informations sur les transport en commun, y compris en temps réel, sont à la disposition du public". En réalité, davantage de villes ont ouvert leurs données temps réel. On peut citer notamment Lyon, Strasbourg et Toulouse.

Des codes de conduite
 
La RATP rappelle également que cette ouverture des données temps réel est prévue dans l'article 4 de
la loi Macron. Mais, pas à n'importe quelle condition. Ainsi, les transporteurs travaillent actuellement sur l'élaboration de "codes de conduite" en cours d'homologation par le ministère de l'Écologie et le ministère de l'Économie, qui vont établir les conditions de diffusion et d'actualisation des données des services réguliers de transport public de personnes.
 
Ces codes de conduite permettront notamment de préciser que les coûts de mise à disposition de ces données pourront être portés par les utilisateurs de masse comme Citymapper, et donc donner lieu au paiement d'une redevance comme le prévoit la loi Macron.
 
La RATP évalue ce coût à plusieurs centaines de milliers d'euros. "Cette redevance se calculera de manière volumétrique, c'est-à-dire en milliers de requêtes par jour. Et quand on rapporte cela aux quelques centaines de milliers d'euros d'investissement de notre part que devront compenser les très gros utilisateurs, cela ne représente pas des coûts importants", assure Dominique de Ternay au Journal du Net. Malgré cela, Citymapper est opposée à payer pour obtenir ces données temps réel.

Un devoir de réciprocité
 
Autre point qui sera précisé dans les codes de conduite, les données pourront être ouvertes sous licence ODbL (open database licence). A l'instar de la Ville de Paris, la RATP a fait ce choix "afin de garantir que les réutilisateurs jouent bien le jeu de l'open data". En clair, ceux qui exploiteront les données de la RATP devront, en retour, rétrocéder tous les enrichissements réalisés à partir de ces données.

"Il n'est pas question qu'un acteur développe dans son coin une application capable de croiser les données temps réel des transport à celles des commerces locaux, par exemple, et d'en tirer profit, en la commercialisant notamment, sans la partager avec les autres. Il doit être interdit de confisquer une utilisation faite en open data.", explique Dominique de Ternay au Journal du Net. Citymapper est-t-elle prête à jouer le jeu ?

Un chien dans un jeu de quilles
 
En tout cas, cette affaire intervient au moment où le projet de loi pour une République numérique dite loi Lemaire va entrer en discussion au Sénat. Le texte concerne notamment les entreprises exerçant une mission de service public alors que la loi Macron a déjà légiféré sur cette question pour le secteur des transports. Une "source d'insécurité juridique et de complexité" à venir, selon le président de l'UTP, Jean-Pierre Farandou qui a signé une tribune dans
Les Échos du 6 avril 2016.
 
Celui qui est également président de Keolis note qu'"aucun autre pays n'impose une telle ouverture des données". Surtout, celui-ci considère que "la loi Lemaire comporte de nombreux dangers : captation des savoir-faire, distorsion de concurrence et anéantissement des efforts d'innovation des entreprises oérant en France (...) l'ouverture générale des données va surtout profiter aux géants du Net, seuls capables de tirer partie des masses de données générées".
 
Florence Guernalec