Cette année, le 20e anniversaire de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Laure) était le fil rouge de la Rencontre nationale du Club des villes et territoires cyclables. La loi Laure instaure l'obligation de créer des itinéraires cyclables à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines. Une mesure diversement appliquée dans les métropoles comme l'a montré la présentation de Cyril Pimentel de l'association Vélo en ville à Marseille (1).
 
Pour l'occasion, le Club avait invité l'initiatrice de la loi Laure, Corine Lepage. Celle-ci a raconté les péripéties de ce texte qui, selon elle, est "resté largement en l'air". "La loi ne change pas la culture des gens", a-t-elle souligné. Même sentiment du côté d'Olivier Schneider, président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) : "s'il n'y a pas d'associations pour rappeler que la loi doit être appliquée, rien ne se passe". L'avocate Blanche Magarinos-Rey a ainsi présenté
un panorama de la jurisprudence en la matière.
 
L'IKV, star de l'actualité
 
Après le vélo sans couture l'année dernière qui s'intéressait aux
coupures urbaines, le Club s'est intéressé aux espaces mixtes piétons-cyclistes à travers des cas pratiques. La Rencontre nationale du Club est revenue sur les acquis réglementaires du Plan d'action pour les mobilités actives (PAMA) comme l'extension du cédez-le-passage cycliste au feu rouge. Au menu également, les acquis de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte dont l'indemnité kilométrique vélo (IKV).
 
Il est prématuré de faire un premier bilan de l'IKV entrée en vigueur le 1er juillet 2015 mais dont le décret d'application n'a été publié seulement que le 12 février 2016. Le Club vient tout juste de lancer son
Observatoire de l'IKV. Néanmoins, Pierre Toulouse de la Coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo (Ciduv) a indiqué que les entreprises qui ont prolongé l'expérimentation menée en 2014, montrent que cette IKV a un effet durable : "la part modale du vélo a augmenté de 125% au bout d'un an".
 
Pour que la mayonnaise prenne, encore faut-il convaincre les employeurs et les salariés de s'en emparer. Le Club propose
un argumentaire sur son site web. La FUB a également mis en ligne une lettre type que le salarié peut adresser à son employeur pour demander la mise en place de ce dispositif.

Le secteur public oublié ?

Quid des salariés du public pour l'instant exclus de la mesure ?, a demandé Christophe Najdovski, maire-adjoint à Paris en charge des Transports. Un projet de décret circule, a expliqué Pierre Toulouse, mais celui-ci n'a pas caché que cela coince au niveau de l'État employeur qui ne voit pas d'un bon œil l'instauration d'un tel dispositif pour son propre compte...

En attendant, celui-ci a fait remarquer que l'article L3261-1 du code du travail stipule que les mesures du chapitre concernant les frais de transport s'appliquent aussi aux employeurs du secteur public. En clair, rien n'interdirait donc de mettre en place cette IKV dans les collectivités locales.
 
Et maintenant ?
 
La secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, Véronique Michaud, reste attentive aux décisions politiques qui pourraient entraver la pratique du vélo comme l'obligation du port du casque. Mesure, qui à sa seule évocation, a faire rire la salle. Pourtant,
la proposition de loi du sénateur Hervé Maurey a vocation à l'instaurer. Surtout, cette mesure fait partie de la panoplie de propositions de la Délégation interministérielle à la sécurité et circulation routières, du moins pour les enfants.

Enfin, Véronique Michaud n'a pas oublié qu'Alain Vidalies avait évoqué, en avril 2015, la possibilité de créer une loi vélo lors d'une rencontre avec le Club des parlementaires pour le vélo. Une proposition qui n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd.

Florence Guernalec


(1) Les présentations sont à retrouver sur
le site du Club des villes et territoires cyclables