L'idée de rembourser les licences des artisans taxis est en train de faire son chemin. Laurent Grandguillaume, le médiateur nommé par le gouvernement pour résoudre le conflit entre taxis et VTC, en fait la proposition. Le think tank Terra Nova a planché sur le sujet, estimant qu'il n'y a pas d'autre issue pour mettre fin aux blocages des taxis et permettre, en échange, la libéralisation du transport individuel de personnes et une hausse de l'activité du secteur.
 
"Aujourd'hui, on sacrifie l'intérêt général au bénéfice d'une corporation, déplore Romain Perez, coauteur de
l'étude "Indemniser les taxis pour révolutionner le transport des personnes en France" avec Jacques Armand (1). Il faut apporter une solution rationnelle." L'idée de Terra Nova serait d'indemniser les taxis sur la base de la valeur historique d'acquisition des licences, et non de leur valeur actuelle. Terra Nova a ainsi calculé "à la louche" que le montant à rembourser aux taxis s'élèverait au maximum à 4,5 milliards d'euros. Cette somme prend en compte le nombre de licences vendues depuis 1990 (57 200), le prix moyen des licences en France actualisé de l'inflation.

Une mutualisation des risques
 
Terra Nova explique que l'État ne peut prendre en charge cette indemnisation en raison de la situation des finances publiques. De plus, le think tank considère qu'il s'agit d'une dette privée. Ainsi, l'étude propose que cette dette soit remboursée par l'ensemble de la profession, c'est-à-dire tout chauffeur qui fait du transport individuel de personnes (taxis, VTC, etc.).
 
Concrètement, cette créance de 4,5 milliards serait ainsi transférée vers une structure privée qui amortit cette opération d'indemnisation sur 30 ans. Si l'on se fonde sur un emprunt à 2% l'an, la somme à rembourser s'élève à 195 millions d'euros par an, soit 4,3% du chiffre d'affaires de la profession.
Pour rembourser cette dette, il suffirait ainsi que chaque chauffeur cotise, en moyenne, 135 euros par mois, cette somme serait modulée en fonction des perspectives de leur chiffre d'affaires. Terra Nova a effectué ce calcul sur la base de 120 000 chauffeurs (contre 80 000 aujourd'hui), estimant que la profession va continuer à attirer de nouveaux entrants.

Une solution inévitable
 
Lors de la présentation de l'étude, Romain Perez, s'est dit convaincu que les parties n'ont pas le choix. Surtout, les taxis, qui voient leurs revenus baisser en raison de la concurrence des VTC, ont, selon lui, conscience que la valeur de leur licence est en train de s'effrondrer et qu'ils ont donc tout intérêt à accepter cette proposition. "Le temps joue contre les taxis, car au bout d'un moment, leurs licences ne vaudront plus rien", explique Romain Perez.
 
"Le potentiel de création d'emplois est énorme", a souligné l'économiste, coresponsable du pôle économie de Terra Nova. Le think tank se fonde sur
les prévisions du Rapport Attali de 2008 qui va jusqu'à estimer ce potentiel à 64 000 emplois supplémentaires rien qu'à Paris et en proche banlieue (cf. décision n°209, p162).
 
Un service soumis à la concurrence permettrait, en outre, de proposer des prix plus accessibles. Cela faciliterait le "désenclavement de certaines zones mal desservies par les transports en commun, notamment des banlieues", et la "démocratisation de l'accès au transport individuel de personnes dont nombre d'usagers sont aujourd'hui exclus", conclut l'étude. Au final, ce serait au bénéfice de l'activité du secteur.
 
Florence Guernalec

 
(1) L'étude "Indemniser les taxis pour révolutionner le transport des personnes en France" est signée Romain Perez et Jacques Armand, pseudonyme d'un fonctionnaire en poste spécialisé dans les transports. Un pseudo qui n'a pas été choisi au hasard puisqu'il est un hommage à Jacques Rueff et Louis Armand, auteurs d'un rapport daté de 1960 qui abordait notamment l'épineuse question de la profession des artisans taxis...