Lancement d'un appel d'offres pour les lignes TET structurantes, marché attribué à Alstom pour les autres laisons, conservation de seulement deux trains de nuit et appel à manifestation d'intérêt pour les autres lignes, telles sont les annonces du secrétaire d'État aux Transports. Lors de ce point d'étape, Alain Vidalies a rappelé qu'il s'inscrivait dans la droite ligne de la feuille de route présentée le 7 juillet 2015 suite aux conclusions du rapport de Philippe Duron. Le dossier TET - dessertes et matériel roulant - doit être finalisé au 1er juillet 2016.
 
Les lignes TET structurantes
 
Comme annoncé en juillet 2015, le gouvernement va investir 1,5 milliard d'euros d'ici à 2025 pour renouveler le parc complet des trains Corail.
 
Le gouvernement a demandé à SNCF Mobilités de lancer un appel d'offres au cours de l'année 2016 pour le trois lignes structurantes :
- Paris-Clermont-Ferrand ;
- Paris-Limoges-Toulouse ;
- Bordeaux-Toulouse-Marseille
 
Alan Vidalies a avancé deux raisons à ce choix : il s'agit de proposer du matériel roulant adapté en termes de vitesse et de confort à ces lignes moyenne et longue distance, et de garantir "un cadre juridique incontestable". En effet, les contrats-cadres passés entre Alstom et la SNCF (Regiolis) concernent des trains limités à 160 km/h alors que sur les lignes structurantes, les rames doivent pouvoir circuler à 200km/h, ce qui est le cas des accords passés avec Bombardier (Regio 2N). En tout cas, les deux constructeurs militaient pour que le gouvernement leur passe commande sans recourir à un nouvel appel d'offres, considérant que ces trains sont conçus pour répondre à l’ensemble des besoins.
 
Les Régions, élus locaux et associations ont trois mois pour définir avec SNCF Mobilités, les fonctionnalités des trains requis pour un déploiement de premières rames à l'horizon 2020, une date qui semble bien optimiste en raison des délais des appels d'offres notamment.
 
S'agissant du cas de la ligne, Paris-Caen-Cherbourg, l'accord trouvé avec la région Normandie change quelque peu la donne, car la Région est prête à se substituer à l'État et donc à devenir la nouvelle autorité organisatrice de tous les TET.
 
Ainsi, pour acheter des rames à deux niveaux adaptées à l'infrastructure du réseau et à la longueur des quais Gare Saint-Lazare, deux solutions sont possibles : l'achat d'une trentaine de rames à Bombardier ou le recours à un appel d'offres en concertation avec la région Normandie.
 
Les autres lignes TET de jour
 
Là encore, le gouvernement s'est engagé à renouveler le parc de trains. Alain Vidalies a rappelé que 34 rames Alstom sont déjà en cours d'acquisition pour un montant de 510 millions d'euros, l'annonce de la commande avait déjà été faite en septembre 2013. Ces trains seront déployés à partir de la fin 2016 sur des lignes en partie non électrifiées comme Paris-Troyes-Belfort et Paris-Amiens-Boulogne.
 
En outre, le secrétaire d'État aux Transports a annoncé que le gouvernement allait investir 400 millions d'euros supplémentaires dans 30 rames qui seront achetées à Alstom dans le cadre des contrats-cadres passés avec SNCF Mobilités pour un déploiement à partir de 2018. Alain Vidalies a souligné que cette commande pourra évoluer en fonction des concertations engagées avec les Régions.
 
Interrogé sur l'emploi dans les usines, Alain Vidalies a répondu que c"était "une bonne nouvelle pour Alstom". Ce n'est pas l'avis du constructeur qui a rapidement fait ses comptes. En effet, cette commande de 30 rames n’apporte que 9 mois de visibilité supplémentaires et plus particulièrement pour le site de Reichshoffen, soit une fin de production programmée fin 2018. Même en cas de gain de l'appel d'offres, les rames ne rentreraient en fabrication qu'en 2022, ce qui signifie quatre années sans activité sur le site de Reichshoffen. Alstom annonce d'ores et déjà qu'il va se concerter avec l’ensemble des acteurs clés de ce projet (État, Régions, SNCF,  instances du personnel) pour trouver des solutions adaptées.

S'agissant des dessertes, les discussions sont en cours entre le préfet François Philizot missionné par le gouvernement et les présidents des nouvelles Régions pour faire évoluer l'offre TET de jour. Alain Vidalies a dévoilé qu'il avait personnellement rencontré Carole Delga (Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon) et Hervé Morin (Normandie). Pour ce dernier, les discussions sont déjà très avancées.
 
"Une articulation optimale de chaque activité et de chaque mode de transport est recherchée avec les élus régionaux afin d'exploiter au mieux les services existants", a précisé le ministre.
 
En outre, le secrétaire d'État a précisé que les décisions seraient prises au fur et à mesure des nouveaux accords passés avec les Régions, mais ce dossier sera bouclé au plus tard le 1er juillet 2016.
 
Les trains de nuit
 
Alain Vidalies a rappelé que 25% du déficit d'exploitation des TET (400 millions d'euros au total prévus en 2016) est imputable aux trains de nuit alors qu'ils ne représentent que 3% de la fréquentation des Intercités : "chaque fois qu'un voyageur emprunte un train de nuit, cela représente, en moyenne, 100 euros de subvention par voyage". En outre, la fréquentation a baissé de 25% depuis 2011.
 
En conséquences, seules deux lignes seront maintenues :
Paris-Briançon ;
Paris-Rodez/Latour-de-Carol
 
Raison invoquée ? Il "n'existe pas d'offre de mobilité alternative".
 
S'agissant des autres liaisons, Alain Vidalies a expliqué qu'il existait "des alternatives de mobilité de bon niveau", notamment avec la mise en service des nouvelles LGV. Ainsi, "le gouvernement a décidé de ne plus financer l'exploitation de ces lignes", a-t-il annoncé. En pratique, les liaisons seront assurées jusqu'au 1er juillet 2016.
 
Cependant, l'exécutif va permettre à tout opérateur ferroviaire - y compris donc la SNCF - d'exploiter pour son propre compte ces lignes. Ainsi, le gouvernement va lancer prochainement un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour évaluer les propositions, y compris celles incluant une prise en charge du déficit d'exploitation par une collectivité.
 
Là encore, les résultats de cet AMI seront annoncés le 1er juillet 2016.
 
Dynamiser l'offre TET
 
Le gouvernement a demandé à SNCF Mobilités "de mettre le voyageur au cœur de  son action" et d'améliorer la qualité de service.
 
Cela passe par un accès à Internet en gares et à bord des trains. Concrètement, l'Arcep a été chargée d'établir, pour mi-2016, un classement des opérateurs mobiles sur chaque ligne TET. L'objectif ? "Orienter et amplifier le partenariat entre SNCF et les opérateurs mobiles afin d'améliorer la couverture des trains du quotidien".
 
De même, le gouvernement demande à SNCF Mobilités de "réduire les dysfonctionnements", "d'améliorer la propreté à bord des trains", mais aussi de "mener une politique commerciale plus dynamique". Ainsi, Alain Vidalies a annoncé que les offres à petits prix allaient être multipliées par trois cette année et concerneraient tous les voyageurs.  
 
Pas d'ouverture à la concurrence envisagée
 
Enfin, fidèle à sa position déjà exprimée en novembre 2014, Alain Vidalies a expliqué que l'ouverture à la concurrence n'était "ni envisagée, ni envisageable" en réponse à une question : "je ne vois pas de cadre juridique qui le permette". Le secrétaire d'État aux Transports s'est retranché derrière le 4e paquet ferroviaire qui renvoie au 1er janvier 2020, l'open access pour les TGV, et entre 2024 et 2026 pour les autres trains sous forme de délégation de service public (DSP). Celui-ci a bien pris le soin de préciser que l'attribution directe par les autorités organisatrices de ce dernier marché restera possible... Bref, selon lui, "il n'y a pas lieu de prendre de mesures d'ouverture à la concurrence".

Florence Guernalec