Jean-Louis Borloo a présenté le 27 avril 2010 son "monument légistaltif" (lire l'encadré ci-dessous), c'est-à-dire le projet de loi  "portant engagement national pour l'environnement" dit Grenelle 2.
Expurgé de la taxe carbone et avec un calendrier retardé pour l'écotaxe poids lourds, il est examiné par les députés à partir du 4 mai. Le texte veut notamment développer les transports collectifs urbains et périurbains, le vélo en libre service, l'autopartage, la voiture électrique et hybride.


Affichage des émissions de CO2


La transposition de la nouvelle directive Eurovignette fait partie du paquet, comme prévu à l'origine, et devrait permettre la modulation des péages des poids lourds sur les autoroutes "en fonction des performances environnementales".
Le gouvernement veut également qu'à partir de 2011, les émissions de gaz à effet de serre associées aux prestations de transport de voyageurs ou de
marchandises soient affichées.

Enfin, en matière de nuisances, le projet de loi prévoit de réformer l'Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires en donnant plus de place
aux riverains. Quant aux entreprises de transport ferroviaire, le texte les obligera, s'il est voté en l'état, à "contribuer à la réduction du bruit".


Le péage urbain fait son come back

Supprimé par la commission de l'Assemblée nationale, le péage urbain sera finalement dans le Grenelle 2 par la voie d'un nouvel amendement déposé par des députés menés par l'UMP Serge Grouard.
"Nous sommes favorables à des fluidités prioritaires, en revanche, le système d'un péage urbain bête et brutal avec les problèmes sociaux que cela entraineraît, je n'y suis pas favorable", a relevé le ministre.

Un autre chantier, celui qui touche à la consommation d'énergie. Le projet de loi veut obliger les entreprises de plus de 500 salariés à "établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre". Une mesure qui touche donc les groupes de transport mais qui va avec la possibilité offerte par la loi pour toute personne morale d'installer des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments "et de vendre l'électricité produite en bénéficiant du tarif d'achat bonifié". Alors, pourquoi pas des dépôts de bus couverts de toits producteurs d'électricité solaire ?

"Je serai un ministre écolo tout à fait heureux quand on aura atteint les 90 grammes de CO2/km et que chaque bâtiment français aura son panneau photovoltaïque, sa mini-éolienne ou sa pompe à chaleur", a conclu Jean-Louis Borloo.