La cour a aggravé la peine prononcée contre Uber France qui avait été condamné en première instance le 16 octobre 2014 à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Deux cent mille euros d'amende avaient été requis en appel.

En cause, UberPop, son service permettant à des particuliers de s'improviser chauffeurs de taxi dans leurs propres voitures, sans formation particulière ni licence, qui a été suspendu en juillet dernier après un bras de fer avec le gouvernement français. Le Conseil constitutionnel avait confirmé son interdiction le 22 septembre 2015, en rejetant définitivement les arguments de l'entreprise sur "la liberté d'entreprendre".

Des pratiques commerciales trompeuses

Suivant les réquisitions de l'avocate générale, la cour d'appel a reconnu Uber France coupable des trois chefs de poursuites pour lesquels la société était jugée, alors que le tribunal correctionnel n'en avait retenu qu'un dans sa condamnation de première instance.

Le premier chef porte sur la communication d'UberPop qui, pour l'accusation, a présenté sa pratique commerciale, consistant à proposer à des particuliers d'être transportés par d'autres particuliers non professionnels, "comme licite alors qu'elle ne l'était pas". Les deux autres chefs, non retenus en première instance, portent également sur la tromperie de la communication, mais cette fois sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des personnes transportées.

En France, comme en Allemagne puis en Belgique ou aux Pays-Bas, la société californienne Uber, dont la principale activité reste les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), a dû renoncer à UberPop, son application la plus populaire, lancée en février 2014. La France était alors le premier marché hors Etats-Unis à voir naître ce service.

(AFP)