Le gouvernement détricote l'indemnité kilométrique vélo votée contre son avis dans la loi de transition énergétique. Lors de l’examen projet de budget rectificatif  2015, l’exécutif a, ainsi, fait voter, le 1er décembre 2015 à l’Assemblée, un amendement qui plafonne l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de cette indemnité kilométrique vélo à 200 euros par an et par salarié. Le gouvernement invoque le principe d’équité par rapport à l’indemnité kilométrique pour la voiture.

De la COP21 à la COM21

Les députés du Club des parlementaires pour le vélo considèrent, au contraire, qu'il serait utile d'avantager le vélo par rapport à la voiture, pour la simple raison que le vélo ne pollue pas et est bénéfique pour la santé. Ainsi, ils ont défendu, en vain, un plafond de 385 euros, soit 35 euros par mois. Une somme qui correspond à onze mois de trajet domicile-travail pour une distance moyenne de 7 kilomètres par jour sur la base de 25 centimes par kilomètre.

Ce calcul est conforme à celui réalisé sur le site du ministère de l'Écologie que n'a pas manqué de citer Denis Beaupin (EELV). En outre, Philippe Goujon (LR) a rappellé les déclarations de la ministre de l’Écologie en ouverture de la COP21 qui s’était réjouie que l’indemnité kilométrique vélo permette aux salariés cyclistes de recevoir 35 euros par mois...  "Ce n'est plus la COP21, c'est la COM21", s'est exclamé le député Eric Straumann (LR).

Les députés ont également souligné que le décret fixant le montant de l'indemnité kilométrique vélo promis avant la fin de l'automne n'était toujours pas paru alors que cette mesure est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.

Une disposition facultative

Autre mauvaise nouvelle pour les défenseurs du vélo, l'amendement gouvernemental confirme que cette indemnité kilométrique est facultative, alors que dans l'esprit du législateur, cette disposition devait être obligatoire pour l'employeur.

Au moins, les députés sauront à qui se plaindre puisque le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a indiqué que les arbitrages avaient été rendus au niveau du Premier ministre... 

Florence Guernalec