Le portail des transports publics et de la mobilité
En direct des réseaux
Nos dossiers thématiques
Partenaires
UTP
L’Union des Transports Publics et Ferroviaires
FNTV
Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
KLESIA
Protection et innovation sociales
FER DE FRANCE
Lieu d'échange et de rassemblement de la filière ferroviaire française
AFTRAL
Organisme de formation créé par les professionnels pour les professionnels
17 novembre 2015 | par Florence Guernalec (avec AFP)
Sécurité & fraude : la proposition de loi Savary reportée
L'examen de la proposition de loi Savary sur la fraude et la sécurité dans les transports va être reportée, sur demande du président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux. Suite aux attentats du 13 novembre, le député a souhaité que la mesure soit reprise dans un projet de loi "global" préparé par le gouvernement.
Suite aux attentats meurtriers du 13 novembre, "le gouvernement est en train de préparer des mesures qui touchent absolument tout et je ne souhaitais pas que nous abordions cette question là uniquement par le prisme des transports, même s'il y a des mesures à prendre", a justifié Bruno Le Roux.
C'était pourtant un texte très attendu par les opérateurs de transport car il reprenait les propositions de la SNCF, de la RATP et de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui représentait les réseaux urbains. En particulier, les mesures concernant la lutte contre la fraude avaient déjà été actées avec le ministre de l'Intérieur voici près d'un an lors d'un Comité national de la sécurité dans les transports en commun.
Face aux propositions de loi de l'opposition pour lutter contre la fraude – celle de la députée Valérie Pécresse et d'une quarantaine de sénateurs des Républicains, le gouvernement avait répliqué avec le texte du député PS, Gilles Savary.
Ensuite, l'attentat raté du Thalys le 21 août dernier, avait conduit le parlementaire à y ajouter des mesures destinées à renforcer la sécurité dans les transports en donnant notamment plus de pouvoir aux agents de sécurité de la RATP et de la SNCF pour procéder à des fouilles de sacs et de bagages, et à des palpations de sécurité.
Et puis les attentats du 13 novembre 2015, ont conduit Bruno Le Roux, à l'origine du texte avec le député Gilles Savary, à demander son report.
Reporter pour aller plus vite ?
C'est aussi "une question d'efficacité", a fait valoir le député socialiste de la Seine-Saint-Denis, "parce qu'à partir du moment où le gouvernement va nous faire des propositions", il y aura "peut-être des outils législatifs, des véhicules qui iront plus vite" et permettront de traiter la question "dans un cadre global".
La proposition est "toujours d'actualité et toujours nécessaire", mais elle doit "s'inscrire plus largement dans le travail qui est mené par le gouvernement", a-t-il ajouté. "Si, bien entendu, le gouvernement me dit dans quelques jours (...) qu'il y a nécessité, (...) je réinscrirai" la proposition, a-t-il poursuivi.
La lutte contre la fraude attendra son tour.
Florence Guernalec (avec AFP)
Intercités | RER | TER | TGV | Urbain
Sur le même thème
17 novembre 2015 / Politique
Les Franciliens sont en sécurité dans les transports selon le préfet
Après les attentats du 13 novembre 2015, le gouvernement a décidé de doubler le nombre de forces de l'ordre dans les transports en Île-de-France. A ces effectifs, s'ajoutent les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP ainsi que des militaires supplémentaires. L'objectif ? Rassurer les Franciliens.
20 octobre 2015 / Politique
Sûreté dans les transports: la lutte contre la fraude et les actes terroristes se concrétise
Le Comité national de sécurité dans les transports en commun du 19 octobre 2015 a acté plusieurs mesures de lutte contre la fraude et les atteintes graves à la sécurité publique réclamées par les opérateurs de transport. Ainsi, les exploitants de réseaux comme la compagnie ferroviaire disposeront notamment de moyens supplémentaires pour contrôler les passagers et recouvrer les contraventions.
Europe | Intercités | TER | TGV | UrbainLire la suite
20 octobre 2015 / Politique
Sûreté dans les transports: coopération renforcée entre les opérateurs et les forces de l'ordre
Lors du Comité national de sécurité dans les transports en commun du 19 octobre 2015, le président de l’UTP, Jean-Pierre Farandou et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve ont signé une convention-cadre entre l’UTP, la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale. L'objectif ? Accroître encore la sûreté dans le transport public de voyageurs.