La proposition de loi socialiste relative "à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs" devait initialement être examinée, le 18 novembre 2015, en commission. Le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, qui soutient cette proposition de loi, a demandé son report le 17 novembre.
 
Suite aux attentats meurtriers du 13 novembre, "le gouvernement est en train de préparer des mesures qui touchent absolument tout et je ne souhaitais pas que nous abordions cette question là uniquement par le prisme des transports, même s'il y a des mesures à prendre", a justifié Bruno Le Roux.
 
C'était pourtant un texte très attendu par les opérateurs de transport car il reprenait les propositions de la SNCF, de la RATP et de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui représentait les réseaux urbains. En particulier, les mesures concernant la lutte contre la fraude avaient déjà été actées avec le ministre de l'Intérieur voici près d'un an lors d'un Comité national de la sécurité dans les transports en commun.
 
Face aux propositions de loi de l'opposition pour lutter contre la fraude – celle de la députée Valérie Pécresse et d'une quarantaine de sénateurs des Républicains, le gouvernement avait répliqué avec le texte du député PS, Gilles Savary.
Ensuite, l'attentat raté du Thalys le 21 août dernier, avait conduit le parlementaire à y ajouter des mesures destinées à renforcer la sécurité dans les transports en donnant notamment plus de pouvoir aux agents de sécurité de la RATP et de la SNCF pour procéder à des fouilles de sacs et de bagages, et à des palpations de sécurité.
Et puis les attentats du 13 novembre 2015, ont conduit Bruno Le Roux, à l'origine du texte avec le député Gilles Savary, à demander son report.

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C'est aussi "une question d'efficacité", a fait valoir le député socialiste de la Seine-Saint-Denis, "parce qu'à partir du moment où le gouvernement va nous faire des propositions", il y aura "peut-être des outils législatifs, des véhicules qui iront plus vite" et permettront de traiter la question "dans un cadre global".
 
La proposition est "toujours d'actualité et toujours nécessaire", mais elle doit "s'inscrire plus largement dans le travail qui est mené par le gouvernement", a-t-il ajouté. "Si, bien entendu, le gouvernement me dit dans quelques jours (...) qu'il y a nécessité, (...) je réinscrirai" la proposition, a-t-il poursuivi.

La lutte contre la fraude attendra son tour.

Florence Guernalec (avec AFP)