Finalement, le gouvernement s'est rallié aux arguments des députés du Club des parlementaires pour le vélo. La réduction d'impôt sur les sociétés – 25% du prix d'achat de la flotte de vélos pour les trajets domicile-travail – sera bien mise en oeuvre telle qu'elle avait été votée dans la loi de transition énergétique promulguée au mois d'août 2015. Le lobbying du Club, association transpartisane de députés et sénateurs, a donc payé.

"L’objectif majeur, que nous poursuivons tous, est de changer les comportements de mobilité et de favoriser l’usage du vélo", a rappelé Philippe Goujon (groupe LR) lors de l'examen des amendements en séance le 13 novembre 2015. Une mesure présentée comme complémentaire de l'indemnité kilométrique vélo également votée dans la loi de transition énergétique. "Une bonne décision à partir du moment où l'on peut alimenter par une exonération fiscale sur une flotte pour le transport entre le lieu de domicile et le lieu de travail des salariés", a souligné Jacques Krabal (RRDP).

Un argument économique
 
Les députés ont également fait valoir que des emplois  – non délocalisables – dans la filière dépendent de l'adoption de cette disposition, alors que le gouvernement avançait que cette mesure qui n'était pas encore en vigueur, était "inefficiente". Valérie Rabault (PS) a tenu a rassurer l'exécutif : "le dispositif, qui doit être instauré en 2016, pourra faire l’objet d’un premier bilan, lequel permettra, notamment si la dépense fiscale paraît trop importante, des ajustements de l’incitation à la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises pour leurs salariés."
 
Dans ces conditions, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a conclu que le gouvernement était "enthousiaste" !

Florence Guernalec