Votée en juillet dernier dans la loi de transition énergétique, la mesure pourrait être supprimée au mois de novembre dans le projet de loi de finances 2016 (PLF). L’incitation fiscale destinée aux entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs trajets domicile-travail pourrait ainsi ne jamais être déployée. Le Club des parlementaires pour le vélo à l’origine de cette disposition, a déposé un amendement de suppression de l’article 47 du PLF 2016 qui prévoit l’abrogation de cette incitation fiscale, à savoir une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos. "Bercy revient par la fenêtre pour tenter de déshabiller les petites avancées obtenues", a déploré Denis Baupin, député EELV.

Un exécutif contradictoire

Le club des Parlementaires pour le vélo, qui rassemble plus d’une centaine de députés et de sénateurs de toutes sensibilités politiques, a tenu une conférence de presse à l’Assemblée en présence de Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables qui soutient la mesure. Ce dernier a noté que le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies avait salué les avancées pour la pratique du vélo lors du bilan de Plan d’action pour les mobilités actives (Pama), que le Premier ministre avait fait de même lors des Rencontres nationales du transport public au mois d’octobre.

Il paraît donc incompréhensible que Bercy cherche aujourd’hui à supprimer une mesure destinée à participer au développement de la pratique de ce mode de déplacement au même titre que l’indemnité kilométrique vélo votée dans le même texte de loi. La seule explication possible, serait un coût pour le budget trop élevé… Un manque à gagner que les parlementaires évaluent à quelques dizaines de millions d’euros par an.

Une mesure efficace pour la qualité de l'air

Ainsi, le gouvernement a inscrit l’abrogation de cette disposition dans la partie "suppression de disposition fiscales inefficientes" du PLF 2016 alors que cette mesure n’a pas encore pu produire ses effets. Mais les parlementaires soulignent que cette aide existe déjà avec succès dans plusieurs pays européens dont la Grande-Bretagne depuis plus de dix ans. L’incitation fiscale, concernerait, selon eux, 33 700 entreprises et 82 000 vélos mis à la disposition de leurs salariés, et aurait ainsi permis d’économiser 112 000 tonnes de CO2. Pour le député PS Alexis Bachelay, il s’agit de prendre "en compte le vélo comme un mode de déplacement à part entière. (…) les institutions doivent accompagner ce changement et non le freiner"

Des acteurs économiques mobilisés

Outre les effets bénéfiques sur l’environnement et la santé, les parlementaires mettent également en avant un argument économique. L’incitation fiscale serait, selon eux, un coup de pouce au développement de la filière – production, distribution, réparation de vélos et d’équipements… – et de l’emploi. Ainsi, ils avaient invité plusieurs acteurs de ce secteur à témoigner de l’importance de ce type de mesure pour leur activité. "Ce n’est pas tant l’incitation fiscale qui est importante que l’effet d’annonce, car cela positionne le vélo comme un mode de déplacement au même titre que les autres", a expliqué Charles Poretz, président de Cyclez. Les entreprises spécialisées dans la mise en place de flottes de vélos en entreprise se disent ainsi prêtes à démarrer très vite.

En débat le 12 novembre

L’amendement déposé par des députés du Club des parlementaires pour le vélo sera probablement discuté en séance le 12 novembre 2015. Ses défenseurs n’ont donc plus que quelques jours pour convaincre leurs collègues et le gouvernement de l’intérêt de cette incitation fiscale. Enfin, ils attendent toujours la sortie du décret d’application de l’indemnité kilométrique vélo alors que la mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2015, et ils ont déposé un nouvel amendement au PLF 2016 pour créer une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) comme il en existe déjà dans plusieurs villes comme Paris. Bercy n’a pas fini d’essayer de détricoter le travail de ce Club de parlementaires atypique.

Florence Guernalec