A l'origine, cette réforme qui consiste à confier aux maires la gestion complète du stationnement (tarifs, montant des amendes, recouvrement..), devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Elle avait été repoussée une première fois parce que l'Agence nationale pour le traitement informatisée (ANTAI) qui gérera l'envoi des forfaits avait indiqué qu'elle ne serait pas prête à temps. C'est la même raison technique que met en avant la mission interministérielle sur la décentralisation du stationnement (MIDS) pour expliquer un nouveau report de 16 mois.

La MIDS confirme ainsi une information parue dans le journal Les Echos du 24 septembre 2015. A ceci près que le quotidien économique avance une autre raison : "Matignon s'attendrait à voir les maires, actuellement dans une recherche effrénée de nouvelles recettes, avoir la main lourde sur les tarifs des amendes, ce qui s'avérerait gênant à moins de deux ans de la présidentielle." De quoi irriter les élus du groupement des autorités responsables de transport (GART) qui depuis des années prônent cette mesure, non pas pour augmenter de façon importante le montant des amendes ou les tarifs de stationnement, mais pour que le système cesse de dysfonctionner. 

Inciter à payer

Aujourd'hui en France, le paiement spontané par les automobilistes est en moyenne de 35%. Sur les 65% qui ne paient pas leur stationnement, à peine 20% sont verbalisés, et le taux de recouvrement de ces amendes ne dépasse pas en moyenne 50%. Au final, les amendes rapportent 183 millions d'euros mais leur coût de recouvrement est de 169 millions d'euros. Pour augmenter des recettes de stationnement qui serviront à améliorer d'autres services publics comme les transports, nul besoin d'augmenter les tarifs. Il suffit simplement d'inciter les gens à payer.

C'est ce que se proposent de faire les collectivités en prenant en main l'intégralité de la chaîne, de la fixation des tarifs à leur recouvrement. A Madrid où c'est déjà le cas, le taux de recouvrement du stationnement payant qui était de 30%, atteint aujourd'hui 70%. Quant à ceux qui ne paient pas, ils devront acquitter non pas une amende pénale, mais une "redevance de post paiement" qui ne pourra pas excéder l'équivalent d'une journée de stationnement. En 2013, le Gart avait calculé qu'à Paris, il pourrait en coûter au maximum 36 euros, 20 euros à Lyon, 14 euros à Pau et 6 euros dans une ville comme Moulins. Très loin des craintes exprimées notamment par les associations d'automobilistes. Pour mémoire aujourd'hui l'amende pour non paiement du stationnement fixée au plan national à 17 euros ne tient aucun compte des tarifs réels de stationnement et n'est pas assez dissuasive à Paris et disproportionnée à Moulins.

Un nouvel outil pour les élus locaux

Répondant à l'AFP, Stéphane Rouvé, délégué de la MIDS, dément les raisons électoralistes de ce report : "Le gouvernement est favorable à ce transfert, qui va donner de nouveaux outils aux élus locaux, pour renforcer leur politique en faveur des transports publics. Mais il faut la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions possibles." Le service des contentieux, qui traitera les amendes en lieu et place des officiers du ministère public, sera basé à Limoges. "Ça implique de trouver des locaux et de recruter du personnel", ajoute le délégué interministériel.

Un sujet que devrait évoquer Manuel Valls lors de sa visite aux Rencontres nationales du transport public à Lyon le 1er octobre 2015.

Robert Viennet