"L'idée est de changer la civilisation de la ville, et de donner aux municipalités, dont je salue le travail, la possibilité de prendre à bras le corps ce problème majeur de santé publique", a expliqué Ségolène Royal lors de la présentation de son plan d'action pour la qualité de l'air le 2 juin 2015. L'appel à projets "Villes respirables en 5 ans" cible les agglomérations qui s'engagent "à mettre en œuvre des mesures radicales pour la qualité de l'air dans le domaine de la mobilité" comme du logement, de l'industrie ou encore de l'agriculture. 

Pendant cinq ans, les collectivités sélectionnées bénéficieront d'un appui financier et méthodologique des services de l'État et de l'Ademe. Les collectivités devront envoyer leur candidature avant le 5 septembre 2015. La liste des lauréats, qui recevront un premier apport d'un million d'euros, sera annoncée fin septembre.

 

Ainsi, les projets qui seront retenus devront au moins répondre à trois critères :
- présenter un projet à une échelle intercommunale (agglomérations prioritairement situées dans l'un des 36 zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère) ; 
- créer ou préfigurer une zone de circulation restreinte où les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler ;
- proposer au moins deux actions complémentaires portant sur des secteurs différents et adaptés aux spécificités du territoire.

 

En matière de transport et mobilité, ce programme devra :
- favoriser les mobilités durables (transports collectifs, plans de mobilité active, pistes cyclables, aires et services de covoiturage...) ;
- faciliter le développement de la mobilité électrique (services d'autopartage électrique, primes aux deux-roues électriques...) ;
- viser à éliminer en cinq ans le diesel : aide au renouvellement accéléré des flottes de taxis, d'autobus, de véhicules utilitaires et de service, de véhicules particuliers...

 

Des avantages pour les véhicules propres

 

Déjà annoncé dans la feuille de route écologique 2015, le certificat qualité de l'air entrera en vigueur au 1er janvier 2016. A côté des véhicules 100% électriques, les voitures seront classées de 1 (les moins polluantes immatriculées à partir du 1er janvier 2011) à 6 (les plus polluantes, immatriculées jusqu'au 31 décembre 1996 inclus) et porteront des "pastilles" de couleurs différentes. 

Ainsi, en fonction de son véhicule et des règles prises par les maires, la voiture pourra :
- circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR), une création permise aux collectivités dans le projet de loi relatif à la transition énergétique ; 
- bénéficier de modalités de stationnement favorables (allant jusqu'à la gratuité pour les véhicules 100% électriques par exemple) ;
- obtenir des conditions de circulation privilégiées (par exemple, la circulation autorisée en cas de pic de pollution, l'accès aux voies réservées de bus, une mesure critiquée par les opérateurs de transport)

 

L'automobiliste doit faire une démarche pour obtenir le certificat qualité de l'air qui sera gratuit les six premiers mois, coûtera 5 euros ensuite, et sera valable plusieurs années. "C'est une dynamique positive: c'est efficace parce que les gens vont faire leurs calculs et voir que c'est gagnant" d'opter pour un véhicule moins polluant, a expliqué la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal : parce que "vous faites des économies d'entretien et d'essence, et que vous avez le stationnement gratuit, vous allez pouvoir circuler dans les zones à circulation réduite, ou en cas de pic de pollution, etc".

 

Des mesures déjà votées

 

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale comporte déjà un certain nombres de mesures qui concernent les transports et la mobilité :
- obligation d'un quota de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de bus et autocars ;
- nouveau bonus pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride ;
- développement du covoiturage facilité ; 
- création d'une indemnité kilométrique vélo pour les trajets domicile-travail ;  
- rendre obligatoire les plans de mobilité pour les entreprises employant plus de 100 personnes sur un même site

La première journée nationale de la qualité de l'air sera organisée le 25 septembre 2015. Elle permettra notamment d'encourager et de valoriser les bonnes pratiques et les initiatives locales. 

Florence Guernalec (avec AFP)