Exit la norme Euro 6, jugée pas suffisamment "propre" au goût de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, malgré les demandes répétées des professionnels de transports. Selon l’exécutif, un bus à faibles émissions ne peut être qu'un véhicule électrique, au gaz naturel ou hybride… même si ces derniers fonctionnement 80-90% du temps au gazole. L’amendement gouvernemental, voté le 21 mai 2015 dans le cadre de la loi transition énergétique, prévoit que les transports publics devront comprendre au moins 50% d’autobus et d’autocars à faibles émissions dans le renouvellement de leur flotte à compter du 1er janvier 2020 – 2018 pour la RATP – et 100% à partir du 1er janvier 2025.

Une mesure fatale à l'offre

Les professionnels soulignent le coût de renouvellement du matériel par des véhicules propres. "Dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, cette initiative aura des conséquences extrêmement défavorables pour les transports publics, elle va à l’encontre du développement d’une offre de transport plus large et nie les efforts mis en œuvre depuis plusieurs décennies pour développer les réseaux de transports collectifs respectueux de l’environnement", expliquent les organisations professionnelles des transports dont l’UTP et la FNTV (1) dans un communiqué commun.

Un calendrier irréaliste

Les professionnels expliquent également que l’échéance de 2025 n’est pas tenable. Ils font valoir que les véhicules propres sont encore en phase de test. "Quelques expérimentations sont en cours pour les autobus et les autocars. Seul le retour des expériences menées permettra de s’assurer de l’efficacité des mesures mises en place en vue d’un développement pérenne à grande échelle", soulignent les professionnels. En effet, dans l’électrique par exemple, plusieurs technologies de recharge des batteries cohabitent aujourd’hui : biberonnage aux stations avec un bras articulé ou par induction, au dépôt, ou encore un mix des deux... A ce jour, personne n'est capable de déterminer celle qui sera la plus pertinente et qui sera commercialisée par les constructeurs.

Une absence d'évaluation technique et économique

Autre critique des professionnels, le gouvernement n’opère pas de distinction entre les autobus et les autocars "qui répondent à des technologies différentes". L’autocar 100% électrique n’est pas encore né. "Remettre en cause dès 2015, dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les normes Euro, alors qu’aucune véritable technologie alternative n’existe à ce jour, conduit l’ensemble des parties prenantes à regretter que cette évolution n’ait pas été soumise à une évaluation technique et économique, ainsi qu’à un diagnostic plus précis des capacités des constructeurs européens", déplorent les organisations professionnelles des transports. Dans tous les cas, ces constructeurs ne pourront pas répondre à la demande dans les échéances fixées.

C’est pourquoi les professionnels souhaitent que les motorisations norme Euro 6, disponibles depuis septembre 2014, soient considérées comme une technologie "propre". Ils rappellent que cette norme permet une réduction de plus de 65 % des différents rejets par rapport à la norme précédente.

Après l’amendement, place désormais aux décrets d’application qui vont définir un véhicule à faibles émissions et préciser le calendrier de renouvellement de la flotte. Le gouvernement veut aller vite. En attendant, les professionnels ont l’impression de faire les frais d’une politique d’affichage à quelques mois de l’ouverture de la conférence mondiale sur le climat de décembre 2015 à Paris. Passé cette date, le gouvernement pourrait revenir à une position plus pragmatique.

Florence Guernalec

(1) FNTV, Cofit, Otre, Unostra, UTP