L’indemnité kilométrique vélo continue son parcours législatif. La disposition avait été introduite contre l'avis du gouvernement en septembre 2014 en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, à l'initiative de députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche, notamment des membres du club des parlementaires pour le vélo. Le Sénat l'avait ensuite confirmée. Les députés ont rejeté, le 21 mai 2015, l'amendement de suppression du gouvernement, par 33 voix contre 4 lors de l'examen du texte en nouvelle lecture.

L’indemnité kilométrique vélo vise à faire prendre en charge par les employeurs tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Son montant serait fixé par décret. L'indemnité doit être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant fixé par décret. Pour les salariés, elle serait déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Ségolène Royal avait demandé, le 21 mai 2015, aux députés qui examinent le texte en nouvelle lecture, de supprimer cette indemnité. La ministre de l'Écologie a expliqué qu'"il ne s'agit absolument pas de marquer un quelconque recul" dans l'encouragement à l'utilisation des vélos, mais de répondre à la "demande tout à fait justifiée du ministre des Finances, qui considère que les dispositions fiscales doivent être examinées dans le projet de loi de finances".

Dans la foulée, le députés ont voté - via des amendements du gouvernement - un tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules à très faibles émissions et pour les véhicules utilisés en covoiturage, indépendamment du rythme de renégociation ou de renouvellement des concessions. En réalité, cette disposition avait été introduite dans le projet de loi sur la transition énergétique au Sénat, mais dans les cas de renouvellement ou de renégociation d'une concession autoroutière, note l'exposé du gouvernement.

(AFP)