Remplacer une vieille voiture diesel par un véhicule moins polluant, tel est l'objectif du coup de pouce décidé par le gouvernement. Dès le 1er avril 2015, les particuliers comme les entreprises, collectivités et administrations de l’État peuvent bénéficier du nouveau bonus pour l’achat d’une voiture particulière électrique ou hybride en échange de la mise à la casse de leur véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.
 

 

Concrètement, le nouveau bonus se cumule avec le bonus écologique existant. Le montant total de l’aide s’élève à :
- 10 000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique) ;
- 6 500 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable)

 

Les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu peuvent également bénéficier d’une aide de 500 euros en cas d’achat :
- d’un véhicule neuf émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6 ;
- d’un véhicule d’occasion soit :
    > émettant jusqu’à 60 g CO2/km (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
    > émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6.

Pour connaître les émissions de CO2 d’un véhicule, il suffit de se rendre sur le site Car labelling de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

 

S’agissant des véhicules neufs, soit le montant du nouveau bonus est directement déduit du prix de vente, soit le bénéficiaire devra établir lui-même le dossier de demande d’aide après de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) si le vendeur ne pratique pas l’avance. Concernant les véhicules d’occasion, le bénéficiaire devra faire sa demande d’aide auprès de l'ASP via un formulaire en ligne sur le site.

 

Ce nouveau bonus fait partie des mesures inscrites dans la feuille de route de la conférence environnementale 2015 adoptée en conseil des ministres le 4 février 2015.

Florence Guernalec