Le tribunal administratif de Bordeaux avait été saisi par Transdev suite à l'attribution le 27 février 2015 à Keolis de la délégation de service public (DSP) du réseau de transport public de la Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon sud (Cobas). L'opérateur estimait que la procédure "n'avait pas conduit à sélectionner l'offre techniquement, économiquement et financièrement la plus avantageuse". Transdev avait en effet proposé une variante à son offre de base qui n'a pas été prise en compte par la Cobas.

Le tribunal administratif donne ainsi raison à Transdev. Dans sa décision rendue le 24 mars 2015 et que nous nous sommes procurés, il estime que la non-prise en compte de cette variante par la Cobas est un "manquement aux règles de la concurrence" et une atteinte à la "loyauté des relations processuelles".

Retour à la case départ 


Retour à la case départ donc pour la Cobas et sa présidente Marie-Hélène Des Esgaulx qui va convoquer un conseil communautaire extraordinaire, vendredi 27 mars 2015 à 17 heures, pour prolonger le contrat de Transdev de deux mois et demi et relancer la procédure de consultation.

Ce nouvel épisode judiciaire pour une DSP, est le troisième depuis le début de l'année après ceux de Valenciennes et de l'aéroport de Roissy. Il illustre la tension qui existe actuellement entre les opérateurs de transport public. Bien sûr la perte ou le gain d'un contrat fait partie de la vie des affaires et les grands groupes notamment y sont habitués. Mais il apparaît que la crise financière des collectivités locales, qui se traduit de plus en plus souvent par une réduction drastique des dépenses et une baisse de l'offre de transport, exacerbe la concurrence.

D'autant que depuis des années les observateurs pointent la faiblesse des marges du secteur. Le moindre incident conjoncturel, la moindre erreur dans les prévisions de trafic et de recettes, sur ces contrats pluriannuels et les comptes du délégataire plongent dans le rouge comme on l'a vu récemment à Reims.

Robert Viennet