C’est une première dans le système ferroviaire français. Le gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau (ex-RFF), et les entreprises ferroviaires représentées par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ont élaboré des Règles de bonnes conduite opérationnelles entre acteurs ferroviairesCe document traite de l’accès et de l’utilisation du réseau ferré. Il comporte des engagements réciproques et procédures formalisées destinées à améliorer les relations entre les acteurs du système ferroviaire. Ses auteurs espèrent que ces règles vont inspirer la future Charte du réseau.

Ce guide des bonnes pratiques élaboré par le Comité de suivi opérationnel mis en place par SNCF Réseau et les entreprises ferroviaires membres de l’UTP, se veut concret. Ainsi, le premier thème abordé porte sur la comptabilité du matériel roulant. La directive européenne relative à l’interopérabilité du système ferroviaire européen impose aux Etats membre de publier et de tenir à jour un registre de l’infrastructure ferroviaire (voies, quais, ponts….). Or, SNCF Réseau ne dispose pas de registre complet et actualisé. Le Comité de suivi a sélectionné une première liste de paramètres pertinents à l’analyse de la compatibilité.

Le deuxième thème concerne la gestion des situations perturbées (grève, catastrophe naturelle…). Afin d'améliorer la fiabilité et l'attractivité du fret, un dispositif opérationnel à suivre en cas de perturbation est mis en place à l’instar de ce qui existe déjà pour le transport de voyageurs. Dans cet esprit, le Comité de suivi opérationnel a établi une liste des marchandises ayant un caractère vital ou prioritaire.

Le dernier thème traite de la concertation sur l’allocation des capacités travaux. En clair, Il s’agit, pour les entreprises ferroviaires, d’avoir une plus grande visibilité sur les travaux planifiés, et de permettre un meilleur arbitrage entre la réalisation des travaux et la circulation des trains. Une demande récurrente de l'UTP qui souhaite que SNCF Réseau prenne davantage en compte les intérêts de ses clients.

Ce document marque l’aboutissement d’un an de travail du Comité de suivi opérationnel. Ses membres espèrent que ces règles de bonne conduite inspireront les décrets d’applications qui doivent définir la Charte du réseau prévue dans la loi portant réforme ferroviaire, et qui sera adoptée par le futur Comité des opérateurs du réseau. Ces décrets ne devant pas être publiés avant l’été 2015, le Comité de suivi opérationnel entend donc poursuivre son travail et étoffer ces règles de bonne conduite.

Florence Guernalec