C’est une évolution majeure qui s'annonce pour 2015 dans le département du Rhône et sur le territoire de la future métropole de Lyon qui sera créée le 1er janvier 2015. A cette date, le Sytral, l’autorité organisatrice des Transports en commun de l'agglomération lyonnaise changera d’échelle et pilotera trois réseaux supplémentaires : celui du département du Rhône, le réseau Libellule de Villefranche-sur-Saône et la liaison rapide Rhônexpress qui dessert l’aéroport de Saint-Exupéry.

Des réseaux de transport public qui dépendaient jusque-là de trois collectivités territoriales différentes : le conseil général du Rhône et les communautés d’agglomération et de communes de Villefranche Beaujolais Saône (78 000 habitants) et de l’Est lyonnais (39 000 habitants). Soit un territoire regroupant 290 communes et 1,7 million d’habitants.

"Cela fait plus d’un an que nous travaillons sur ce sujet pour régler toutes les questions techniques, juridiques et financières", a indiqué Bernard Rivalta le 16 décembre 2014 lors d’une conférence de presse. Car, la situation est complexe avec la présence de trois autorités organisatrices de transport : le Sytral pour les TCL, le conseil général pour Rhônexpress et le Syndicat mixte des transports du Rhône (SMTR), créé en 2012 pour gérer les Cars du Rhône et les transports urbains de Villefranche. Pour simplifier le paysage institutionnel, les périmètres de transport urbain du Sytral et de la communauté de communes de l’Est lyonnais (CCEL), seront regroupés tandis que celui de Villefranche restera identique. Par ailleurs, le SMRT sera dissout.


Six DSP et une concession de 30 ans

Autre difficulté : la diversité des contrats de gestion et des opérateurs. Actuellement, les transports publics sont exploités au travers de six délégations de service public (DSP) et d’une concession, Rhônexpress dont les échéances s’échelonneront de 2015 à 2038. Les 29 lignes des Cars du Rhône (7,5 millions de voyages par an) sont exploitées par cinq autocaristes via des DSP qui se termineront en 2021. Le réseau Libellule de Villefranche-sur-Saône est opéré par CarPostal dans le cadre d’une DSP qui prendra fin en 2015. Ce réseau, composé de 5 lignes régulières et de 4 lignes scolaires, enregistre plus de 2 millions de voyages par an.

L’exploitation de Rhônexpress est assurée par Veolia Transport depuis 2010 dans le cadre d’une concession de 30 ans qui s’achèvera en 2038. Cette liaison express assure 1,2 million de voyages par an. "Il faut remettre en cohérence ces différentes conventions et caler tout le monde sur le même échéancier, car nous n’allons pas gérer des DSP tous les quarts d’heure", précise le président du Sytral

210 millions de contributions financières


Le travail portera également sur l’harmonisation du versement transport (VT), la taxe acquitté par les entreprises de plus de 9 salariés, destinée à financer les transports publics. Car, dans ce domaine aussi, les variations sont importantes. Le taux du VT à Lyon est de 1,75% (il sera 1,85% en juillet 2015), tandis qu’il se situe à 0,6% à Villefranche et à 1% dans la communauté de communes de l’Est Lyonnais. Parallèlement, le conseil général prélève un VT additionnel de 0,5%.

"L’extension du Sytral n’entraînera pas de modification du taux de VT, hormis sur le territoire de la CCEL où il augmentera progressivement de 1% à 1,85% en 5 ans afin d’atteindre le même taux que celui de la métropole de Lyon et les communes adhérentes au Sytral. Celui de Villefranche sera maintenu à son taux actuel", précise Bernard Rivalta. Cette cohérence sera également recherchée en matière de tarification, car dans ce domaine aussi, les grilles tarifaires diffèrent d’un réseau à l’autre.

Le changement, c’est pour septembre 2015


Si le nouveau Sytral sera en place le 1er janvier 2015, les principales évolutions seront effectives en septembre 2015. "Nous nous donnons six mois pour définir quels seront les ajustements de l’offre". Dans ce domaine, les objectifs visés consistent à simplifier les lignes, harmoniser les réseaux, optimiser les moyens et les coûts, et atteindre une gestion plus efficace. Le Sytral sera alors administré par un comité de 28 membres et disposera d’une contribution financière de 210 millions d’euros. A cette ressource, s’ajouteront le produit des versements transport et la contribution des usagers.

A noter que ce changement institutionnel s’accompagnera d’un nouvelle identité graphique. Les trois réseaux conserveront leur nom et leur identité visuelle à laquelle viendra s’apposer le logo du Sytral doté d’un carré de couleur rappelant la marque du réseau : rouge pour les TCL, bleu pour les Cars du Rhône et violet pour Libellule. "Nous avons une nécessité impérative de réussir cette opération. Nous aurons alors une avance très importante en matière de transport collectif", affirme Bernard Rivalta.

Au 1er janvier 2015, dix autres métropoles verront le jour dans des agglomérations de plus de 400 000 habitants (Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes). Mais, contrairement à celle de Lyon, cette création ne devrait avoir que peu de conséquences sur leurs compétences transports qui resteront cantonnées au territoire métropolitain.

Christine Cabiron

Téléchargez le dossier de Transport Public consacré au rapprochement de Lyon et du département du Rhône (mars 2013)

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