Si vous attendiez les conclusions du rapport du sénateur du Bas-Rhin, Francis Grignon, sur l'ouverture à la concurrence des Transports express régionaux (TER) prévu au printemps 2010, c'est raté ! Il ne sera pas remis dans les prochaines semaines mais plutôt au mois de septembre.

C'est-à-dire après les négociations entre la direction de la SNCF et les syndicats. Il ne s'agirait pas d'envenimer le climat social à la SNCF, après deux semaines de grève dure qui s'est achevée le 21 avril…

Sur quoi porte le rapport Grignon ?


"À titre personnel, je suis favorable à l'ouverture à la concurrence des TER" avait déclaré Dominique Bussereau en mars 2009 lorsqu'il avait confié à Francis Grignon le soin d'en étudier les modalités. Le secrétaire d'Etat aux Transports avait alors relevé qu'il était "bien conscient" que cette ouverture à la concurrence posait "des problèmes compliqués".

Le rapport du sénateur Grignon était attendu à la fin du premier trimestre de 2010" pour ensuite "procéder par expérimentation, comme cela été été fait avec beaucoup de succès pour le transfert aux régions des mêmes services régionaux de voyageurs", avait alors précisé Dominique Bussereau.

Le secrétaire d'Etat a mis en place, en avril 2009,  un "comité des parties prenantes" rassemblant les autorités organisatrices régionales de transport, l'Etat, la SNCF, les autres entreprises ferroviaires, Réseau ferré de France (RFF), des représentants des usagers et le Conseil économique, social et environnemental.

Rôle du comité : "analyser de manière approfondie l'ensemble des sujets fondamentaux qui doivent être réglés avant une ouverture à la concurrence (propriété du matériel roulant, transfert des personnels, calendrier, etc.) en passant par une expérimentation dans une ou plusieurs régions volontaires", selon le ministère.

Quid de l'autorité de régulation ?

Mais "Qui dit concurrence dit nécessaire régulation", avait alors ajouté Dominique Bussereau à propos de la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), sorte de gendarme de la dérégulation ferroviaire.

Le Sénat a prévu que l'Araf serait financée par une taxe spécifique prélevée sur les gestionnaires d'infrastructures. Mais "je serai amené à déposer un amendement afin que cette taxe soit plutôt prélevée sur les entreprises ferroviaires", avait précisé le secrétaire d'Etat aux Transports voici un an. En attendant, ni le rapport Grignon, ni l'Araf n'ont encore vu le jour.